Bonjour à tous,
J'ai déjà posé cette question au sujet de l'AMI mais je la repose au sujet des AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt).
1) AMI
Est-ce que les CV qui sont déjà passées par cette étape pourraient confirmer ou infirmer les points suivants :
- les collectivités doivent-elles passer une délibération avant de lancer l'AMI ?
Pour info, selon Noémie, les études de structure interviennent après la mise à disposition des toits car pourquoi dépenser de l'argent pour une toiture si on n'est pas surs qu'elle soit mise à disposition d'un projet ?
2) Publicité suite à candidature spontanée
A la place de l'AMI, si j'ai bien compris, on peut aussi passer par la procédure de la publicité suite à candidature spontanée.
Qui pourra décrire cette procédure svp ?
Mille mercis d'avance pour votre aide et excellente semaine à tous,
Joan-Claire Mappus, Vice-Présidente
CitoyENergie (Haute-Savoie)
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Bonjour, Nous avons été…
Bonjour,
Nous avons été sollicités par la ville de Pertuis (Vaucluse) pour faire une proposition de toiture PV sur un futur groupe scolaire. Nous lui avons recommandé de faire un AMI et lui avons fourni le modèle d'AMI de Saint Pierre de Mézoargues (13150). Ils s'en sont inspirés mais n'ont pas voulu limiter les offres à une " société dont la gouvernance est majoritairement détenue par des citoyens du territoire", sans doute pour éviter le risque de se faire retoquer pour discrimination.
Plus subtilement ils ont demandé une fiche de présentation décrivant la structure, son expérience et son éthique générale.
Le résultat est que nous avons été les seuls à faire une offre car la surface proposée (600 m²) était trop petite pour intéresser un opérateur PV du fait de ses frais de structure.
Je vous aurais bien joint l'AMI mais je n'ai apparemment pas les droits nécessaires pour joindre un fichier. Je vais vous l'envoyer directement par mail.
Jean-Michel BOSTETTER
CV du Pays d'Aigues
Bonjour, Je rebondis sur ce…
Bonjour,
Je rebondis sur ce post car on m'interroge sur la procédure de publicité mise en place par la collectivité suite à la réception d'une manifestation d'intérêt spontanée, et je manque un peu de REX sur le sujet.
Pour rappel la possibilité de recourir à une simple candidature spontanée est définie par l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques :« Art. L. 2122-1-4.-Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. »
La loi est donc très peu explicite sur les modalités de la "publicité suffisante". Je cherche donc à en savoir plus sur les pratiques exercées :
- quelle forme prend la publicité réalisée ? (article sur le site de la collectivité ? affichage en mairie ? publication sur un média dédié ? ...)
- quel est le délai octroyé par la collectivité pour que d'autres acteurs se manifestent ?
Si vous avez des exemples de publicité à partager, merci de me les envoyer par mail.
Belle journée,
Etienne