Modèle de bulletin de souscription d'actions

voici ce que nous avons en doc word

message illisible

Pourquoi reçoit-on ce type de message ??? illisibles, ce n'est pas la première fois.
Cordialement

Bonjour,

Les bulletins de souscription des Centrales Villageoises sont disponibles au format .docx dans la bibliothèque.

Il suffit de se connecter au site internet, dans la Bibliothèque : Projet photovoltaïque > Développement > Volet juridique et financier > Capitalisation de la société.

J'avais effectivement tenté de répondre par mail mais ça n'a pas fonctionné... Je vais voir avec Noémie pour contacter le développeur web.

Cordialement,

Simon Serieye

Bonjour à tous,

A CVSSB, nous avons précisé certains points :

Après "Pour les personnes physiques :", avant "Monsieur", nous avons ajouté "(un seul souscripteur)" pour préciser que nous n'acceptons que des souscriptions d'individus seuls et pas de couple.

Nous avons modifié la phrase : "Je joins un chèque à l’ordre de XXXXXXXXXXXX  du montant de ma souscription. " et l'avons remplacé par "Je joins : un chèque du montant de ma souscription, à l’ordre de la SAS Centrales Villageoises Soleil Sud Bourgogne ; une copie recto-verso de ma pièce d’identité ; un justificatif de domicile." écrit en gras, afin d'éviter de relancer les souscripteurs dès le début de notre relation, dans la quête de leur justificatifs d'identité et de domicile.

Après les 2 cases à cocher du bas, à gauche, nous en avons ajouté une troisième : "Je choisis le paiement différé des dividendes qui me seront dus. Ils ne seront pas versés annuellement mais seront inscrits en compte pour paiement ultérieur, sur simple demande de ma part."

Dans le cadre de la signature, nous avons remplacé "Fait" par "Fait en 2 exemplaires, à transmettre à CVSSB et dont l'un sera renvoyé au souscripteur après validation, " afin de clarifier le circuit documentaire.

Les documents sont disponibles ici : http://www.soleilsudbourgogne.centralesvillageoises.fr/rejoindre-la-societe

Voici notre formulaire sous forme word () ou le modèle de formulaire framform (rechercher pour cela le modèle "Clone de Bulletin de souscription au capital de Centrales Villageoises")

Olivier DOUCET

gresi21.gestion@gmail.com

Bonjour,

lors d'une souscription, est-ce que le chèque peut être à l'ordre du nom commercial de la SAS ou il faut le nom complet "Centrales villageoises des ..." ?

Frédéric PEREIRA

CV des Hauts-Cantons de l'Hérault

Bonjour,

2ème question sur la base de ce que demande la  SAS Centrales Villageoises Soleil Sud Bourgogne : pour la souscription spéciale mineure, les documents demandés (copie recto-verso de pièce d’identité, justificatif de domicile) concerne le tuteur uniquement ou le mineur également (pour la pièce d'identité)?

Merci

Frédéric PEREIRA

CV des Hauts-Cantons de l'Hérault

Bonjour

Attention appelé sur la modification récente du Code de l'Energie : l'art L314-27 a été transféré à l'art L314-28 et légèrement modifié et le décret R314-71 a été abrogé ; sera-t-il prochainement remplacé ?

Question subsidiaire : les demandes de copie de pièce d'identité et de justif de dom sont-elles obligatoires notamment pour les petits porteurs dès lors que l'on dispose de toutes les infos utiles dans le bulletin de souscription ?

Cordialement

Lionel Vidale CV du Pays du Saintois

Bonjour, Le registre des actionnaires prévoit l'adresse fiscale du souscripteur en plus de l'adresse postale. L'adresse fiscale est-elle obligatoire sur ce registre ? Quelle est notre responsabilité si nous ne la demandons pas ?

Par ailleurs, dans le cas où nous aurions l'obligation de l'y mentionner, quel moyen avons-nous de la demander à part sur le bulletin de souscription (ce qui n'est pas prévu actuellement sur le modèle proposé).

Merci pour vos réponses.

Evelyne Beaume Drobie Solaire

Bonjour,

Pas mal de questions restées en suspend dans le fil de cette discussion, je vais donc essayer d'y apporter des réponses:

1/  Obligation de demander une copie pièce d'identité et justificatif de domicile:   Oui légalement nous devrions être capable de justifier que nous ne blanchissons pas d'argent en étant capable de fournir les KYC ("Know Your Customer" dans la belle langue de Shakespeare) de tous nos actionnaires.  Probablement que certains d'entre eux en ont déjà remplies pour leur banque personnelle.  Demander une copie de pièce d'identité et un justificatif de domicile est une façon "raisonnable" de dire qu'on a fait quelque chose.  Effectivement les enjeux financiers dans nos sociétés sont assez restreints mais si on ne demande rien, on peut également finir par avoir des actionnaires fantômes...On limite dans les statuts les parts par actionnaires, mais si on ne vérifie pas que les actionnaires existent un minimum...

2/ Obligation de demander les même documents pour les enfants:  Même chose et même raisonnement.  Il faut un minimum de justification sinon tout est possible.  Donc il faut demander une copie de la pièce d'identité pour les mineurs (ou livret de famille si PI non disponible). En cas de fortes sommes investies pour un enfant ou un petit enfant, il serait logique également de demander une copie du livret de famille pour justifier du lien de parenté.  Encore une fois, ce n'est pas de la parano mais si on demande rien, à la fin on peut arriver à des aberrations complètes où tout le monde tombe des nues...

3/ Pour les chèques, le nom commercial peut être suffisant, c'est son intérêt entre autre.

4/ La résidence fiscale est nécessaire pour le fisc. Nous n'avons pas d'obligations de déclaration fiscale tant qu'il n'y a ni vente, ni cession par succession ou don, ni versement de dividendes.  La possession des actions n'est obligatoire que pour l'actionnaire dans certaines conditions.  C'est donc à ce moment-là qu'il faudra s'assurer absolument de la résidence fiscale de l'actionnaire.  Sinon, on doit avoir environ 99,XX % d'actionnaires ayant leur résidence fiscale en France, donc si vous posez la question pour les actionnaires ayant une résidence principale à l'étranger, vous devez arriver à 99,9X % de bonnes réponses en mettant par défaut France dans la colonne.

5/ Concernant les nouveaux articles et les modifications seront prises en compte avec la mise à jour en Janvier liée à l'entrée en vigueur de nouvelles modifications à la marge des  règles d'appels publics à l'épargne.

Cordialement

Jean-Eric de Rango

Bonjour et bonnes fêtes à tous

un petit manque que nous venons d'identifier dans le modèle CV asso dont nous nous sommes inspirés : il n'y a pas de champ d'adresse mail pour les personnes morales.

Jean-Luc Guichaoua

CV Ouest Cornouaille