Bonsoir,
Nous allons faire la déclaration de notre société CV du Haut Dauphiné dans les prochaines semaines et nous avons des doutes sur le texte de l'objet social à indiquer dans le formulaire en ligne de l'INPI et dans l'annonce légale.
Formulaire en ligne de l'INPI
La rubrique "Principales activités de l'objet social" demande d'indiquer "L'objet social de la société permet d'identifier le(s) type(s) d'activité qu'est susceptible d'exercer la société. En plus d'être complète et licite, la description des activités de l'objet social de la société se doit aussi d'être claire et précise.". Nous prévoyons d'indiquer les 7 premiers paragraphes des statuts (de l’installation et l’exploitation de centrales .... à toutes opérations dans le domaine de l'énergie en soutien au public fragile ...). Est ce suffisant ou faut-il insérer l'intégralité de l'article 3 qui fait 1 page et demi ? Quid de la PMO ?
Annonce légale
Le document "ANIM_JUR_06_LIVRET_CREATION_SOCIETE indique dans l'annexe 3 (page 21 du document) le texte suivant : "Installation et exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable, sensibilisation du grand public à la transition énergétique, et toutes opérations dans le domaine de l’énergie visant à nourrir les coopérations entre acteurs locaux, proposer des services mutualisés et soutenir les publics fragiles." Est ce suffisant ? Quid de la PMO ?
Merci d'avance pour vos retours et à bientôt
André Mansiaux
CV du Haut Dauphiné
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Bonjour André, A priori il…
Bonjour André,
A priori il n'est pas nécessaire d'être très exhaustif dans la déclaration ni sur l'INPI, si sur l'annonce légale. Surtout que pour les annonces légales, on peut payer au caractère...
Il y a un autre post sur le forum où on parle aussi de ce sujet (même si c'est pour les modifications de statuts) mais tu verras que les exemples sont assez succints.
Je ne sais pas si d'autres CV ont des exemples de ce qu'ils ont pu condenser et qui est passé.
Bien coridalement
Jean-Eric de Rango
CV VercorSoleiL
Bonsoir, En ce qui nous…
Bonsoir,
En ce qui nous concerne dans l'Oise, nous avons déposé nos statuts il y a moins d'un mois et dans le texte de l'annonce légale et sur le site de l'INPI, nous avons synthétisé de la manière suivante:
"développement et promotion des énergies renouvelables des économies d'énergies et de la sobriété, installation et
exploitation de centrales de production dʼénergie renouvelable et vente de lʼénergie produite, sensibilisation aux causes et conséquences du dérèglement climatique, développement de la coopération entre citoyens et collectivités dʼun territoire autour des enjeux liés à la transition énergétique, mise en place de services mutualisés et partagés autour de la mobilité décarbonée, toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ainsi défini. toutes opérations dans le domaine de l'énergie en soutien au public fragile sur le territoire".
Bien cordialement.
Valère
WattOise (Centrales Villageoises du GrandBeauvaisis)
Bonjour, Nous avons…
Bonjour,
Nous avons modifié nos statuts pour intégrer la PMO et l'ESS. Comme texte nous avons mis pour le greffe comme suit, ce qui a été accepté. Mieux vaut rester court, comme l'a dit Jean-Eric.:
"Installation et exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable.
Vente d'électricité. Promotion des énergies renouvelables et des économies
d'énergies. Soutien au public fragile et vecteur de lien social"
Philipp
Chabl'Energies