Bonsoir,
Le TURPE 6 va entrer en vigueur à partir du 01/08/2021. Voir les détails ici :
Les hausses annuelles jusqu'en 2024 sont prévues mais avec des clauses de revoyures donc impossible de modéliser avec certitude les évolutions en 2022 et années suivantes, malgré les chiffres avancées.
4.3 Evolution de la structure du TURPE 6 BT
4.3.1 Pas d'évolution de la composante de gestion : 7,46€/an jusqu'à 36kVA inclus et 106,61€/an au-dessus.
4.3.2 Forte réduction de la composante de comptage : 18,24€/an jusqu'à 36kVA inclus et 234,90€/an au-dessus.
4.3.3 Evolution difficile à évaluer pour la composante de soutirage qui sera évaluée au cas par cas. Mais des valeurs sont fournies en sections 5.2.1.4. Même si les volumes d'énergie sont faibles, la CS se calculerait proportionnellement à la puissance souscrite, avec les coefficients suivants : de 3,74 à 20,57 €/kVA/an, pour les puissances supérieures à 36kVA (Cf tableaux 45 et 46) et 8,52€/kVA/an pour les puissances inférieures ou égales à 36kVA (Cf tableau 52). CVSSB n'a pas été facturée de CS en 2020. Est-ce la règle générale pour un producteur PV qui consomme très modestement, à la marge ?
5.2.1.3 Composante annuelle des injections toujours nulle.
Les coûts ci-dessus sont HT et une TVA récupérable de 20% s'applique.
Les coûts ci-dessus sont hors Ccard qui est le surcoût encouru par le GRD pour la gestion des clients ayant conclu un contrat d’accès au réseau directement avec le GRD, pour le domaine de tension considéré et hors Rf qui est le montant moyen pris en compte au titre des contreparties financières versées aux fournisseurs pour la gestion de clientèle effectuée par ces derniers pour le compte des GRD.
Je n'ai pas analysé la section 4.5 Tarification de l’autoconsommation qui comprend :
4.5.1 Composante de gestion spécifique
4.5.2 Composante de soutirage pour l’autoconsommation collective
4.5.3 Evolution du périmètre des opérations d’autoconsommation collective
Dans l'attente de vos compléments, confirmation, formules de calcul du TURPE pour nos installations...
Cordialement
Michel LOPEZ
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Bonjour, En l'absence d…
Bonjour,
En l'absence d'imputation de composante de soutirage, nos factures annuelles passeraient de 35,00€ à 26.10€ jusqu'à 36kVA et de 635,00€ à 341,51€ au-delà.
Mais n'hésitez pas à amender mes assertions.
Belle journée, Michel
Bonjour les CV, Nous…
Bonjour les CV,
Nous nous intéressons à ce sujet de facturation de composante de soutirage via le TURPE.
Nous avons un premier contrat CARD-I pour une puissance de 55 kVA signé en janvier 2022. En indiquant que nous avons comme seul auxiliaire un onduleur, nous ne payons aucune composante de soutirage.
Un second CARD-I a été signé, en mars 2022 pour une puissance de 70 kVA. Cette fois, une composante de soutirage est facturée, tous les mois entre 18,65 et 20,65 EUR (part fixe uniquement - la part "énergie" étant à 0, aucun soutirage n'a réellement lieu). En plus nous voyons sur les factures mensuelles la notion "autoproducteur", alors que c'est bien une injection totale également.
D'où vient la différence de facturation ?
J'ai beau étudier la brochure d'enedis à ce sujet (https://www.enedis.fr/sites/default/files/documents/pdf/enedis-brochure-tarifaire-turpe6.pdf chap. 5 C), il n'y est fait référence à une part fixe et une part énergie..
Cordialement
Andreas Müller
CV Faucigny-Genevois
CitoyENergie