Bonjour,
Nous avons un problème avec un projet PV sur un bâtiment agricole, qui a bénéficié de financement PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)
Le propriétaire a demandé à la DDT (Direction Departementale du Territoire) , réponse: il a beneficié de financements pour la construction de son hangar (PCAE), s'il modifie son batiment ils viendront verifier et il risque une annulation de son financement, aberrant !!!
Est ce que ce cas s'est déjà présenté ?
Luc Delva, CV Wattisère
- Se connecter pour poster des commentaires
Bonjour, Excusez moi pour…
Bonjour,
Excusez moi pour cette réponse tardive. il est probable que financement PCAE implique de ne pas cumuler deux aides publiques. Or les tarifs de rachat sont considérés comme des aides publiques.
Peut-être que le fait de passe par une CV pour faire la partie PV pourrait contourner le Pb.
En effet ce n'est alors pas la même entreprise qui reçoit l'aide.
Salutations
Oliveir DOUCET Grési21