Consignes SDIS en cas d'incendie sur toiture PV

Bonjour,

Il existe un guide à destination des sapeurs pompiers édité par la Direction générale de la Sécurité Civile et de la gestion des crises que je vous envoie par un mail séparé, ne sachant pas comment le joindre à partir du forum.

Cordialement

Jean-Eric de Rango

Secrétaire

Association des Centrales Villageoises

Bonjour,

Ce guide est public. J'ai ajouté le lien dans les pages du site web (en bas de page ICI) et je l'ai téléchargé dans la bibliothèque où vous pouvez le retrouver en pdf à partir du mot-clé "incendie".
Cordialement,

Noémie Poize

Bonjour,

Les règles de calepinage sur ERP impacte souvent lourdement la rentabilité économique des toitures à la surface trop petite. Dans certains cas, une "adaptation" de ces règles permettrait de conserver un intérêt économique à une toiture.

Voici ces règles,
1- Cheminement autour des panneaux et des installations techniques de toitures (désenfumage..), d’au moins 90 cm de large, (tirée de ANIM_TECH_03_FICHE_ERP)
2- Limiter à 300 m2, la surface de chaque champ photovoltaïque, avec une longueur maximale de 30 mètres. (SDIS 71)
3- Réaliser un cheminement de 0,90 mètre :
    * sur la périphérie de la toiture et / ou terrasse ;
    * sur la périphérie de chaque champ photovoltaïque ;
    * permettant l'accès aux installations et locaux techniques (exutoires, moteurs de désenfumage, ventilations, etc.) situés en toiture.
Le SDIS 71 précise : "Dans le cas où le bâtiment est à R+1 maximum depuis le niveau d’accès des secours, et que l’installation de panneaux photovoltaïques concerne un unique champ d’une surface inférieure à 300 m2 avec une longueur maximale de 30 mètres, il est accepté que le cheminement bas ne soit pas réalisé sous réserve que les trois autres côtés disposent d’un cheminement de 90 cm."

Mes questions sur ces règles de calepinage :
1- Dans le cas où une centrale PV n'est installée que sur un pan d'une toiture à 2 pans et où la circulation est aisée sur l'autre pan, le cheminement de 90cm est-il obligatoire au-dessus du champ PV, sous le faîte, sur le même pan que la centrale PV ?
2- Sur un bâtiment avec une forte pente de toit (>40°) rendant très difficile une circulation piétonne en toiture, les cheminements périphériques sont-ils obligatoires ?
3- Avec une forte pente et sur un bâtiment sur un seul niveau (rez de chaussée sans étage), est-il besoin de cheminements périphériques ou bien une bonne visibilité depuis le sol suffit-elle aux interventions des pompiers ?

4- Le SDIS 71 demande de plus une attestation de bon montage. Est-ce que celle fournie à EDF-OA convient ?

5- Pourrions-nous échanger les calepinages sur ERP acceptés par les différents SDIS, particulièrement les "bizarres" ? Les plans les plus caractéristiques pourraient être stockés sur le serveur du réseau.

6- Enfin, selon ANIM_TECH_03_FICHE_ERP, p 2/5, nous devons déposer une autorisation de travaux au SDIS, selon CERFA 13824-03. Devrions-nous soumettre une telle demande au stade de présélection des toitures, dès que les plans du bâtiments et les autres informations sur la classification ERP sont transmis par les élus ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Je colle dans un second commentaire, les prescriptions complètes reçues du SDIS 71, pour exemple. (Le SDIS 71 refuse pour le moment de répondre à nos questions, étant en surcharge de travail.)

Michel LOPEZ, pour CVSSB

Préconisations du SDIS 71 pour installation de centrales PV sur ERP

Sources : Commandant Yann Xhaard-Bollon
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire
Groupement Opération Prévention Prévision
Chef du Service Réglementation ERP
yxhaardbollon@SDIS71.fr
tél : 03 85 35 35 45
Portable : 06 31 69 35 49

PRESCRIPTIONS TYPES, SUIVANT LA CONFIGURATION DE L’INSTALLATION :

ATTENTION : les prescriptions doivent être adaptées au dossier étudié et épurées de celles qui sont inutiles.

Pour toute installation :

• Respecter lors de la mise en place d'une installation de photovoltaïque les dispositions réglementaires applicables au bâtiment en matière de prévention contre les risques d'incendie et de panique.

• Faire réaliser une attestation de solidité à froid de la structure par une personne ou un organisme de contrôle agréé, suite à l’implantation du réseau photovoltaïque (sauf ERP 5^ème sans sommeil).

• Concevoir l’ensemble de l’installation selon les préconisations du guide Union Technique de l'Electricité (UTE) C 15-712-1, en matière de sécurité et du guide des spécifications techniques relatif à la protection des personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau, coédité par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER).

• Faire vérifier l’installation par une personne ou un organisme de contrôle agréé.

• Interdire l’accessibilité du public aux éléments constituant l’installation, notamment aux éléments photovoltaïques.

• Installer des dispositifs de coupure pour l'intervention des services de secours selon les prescriptions des parties 12.3 et 12.4 du guide UTE C 15-712-1 (juillet 2013). Les commandes de ces dispositifs seront :
  - regroupées en un même lieu ;
  - regroupées avec la coupure du réseau de distribution, pour permettre d'une part la coupure de distribution et d'autre part la coupure du circuit de production (partie courant alternatif (AC) et courant continu DC).

• Piloter la commande du circuit DC depuis une commande électrique ou pneumatique.

(dans le cas d'un bâtiment existant, cette coupure peut être réalisée au moyen d'une commande mécanique ou pneumatique accessible, de plain pied, de l'extérieur du bâtiment par les services de secours et agissant directement au niveau des boîtes de jonctions photovoltaïques).

• Installer un système de report d'information situé à proximité immédiate de la commande de coupure de l'installation de production photovoltaïque témoignant de la mise hors tension effective de l'installation. Cette signalisation est assurée par l'extinction d'un voyant blanc qui indique la coupure effective. Les câbles utilisés pour cette dernière seront de type CR1.

• Installer l'organe de coupure du circuit DC au plus près des modules photovoltaïques et dans tous les cas, en amont des locaux et dégagements accessibles au public par un dispositif électromécanique.

COMMENTAIRE :

• L'absence de coupure sur le circuit DC est acceptée sous réserve du respect de l’une des dispositions suivantes :

  • Les câbles DC cheminent en extérieur, et pénètrent directement dans chaque local technique onduleur du bâtiment. Ces câbles en extérieur cheminent sous protection mécanique s’ils sont accessibles et aucun câble n’est positionné horizontalement au dessous d’un ouvrant.

  • Les onduleurs sont positionnés à l’extérieur, protégés de toute agression extérieure (chocs, intempéries, etc.), au plus près des modules, sans pénétration de câbles DC dans la construction.

  • Les câbles DC cheminent à l’intérieur du bâtiment jusqu’au local technique onduleur, et sont placés dans des cheminements techniques protégés de degré coupe-feu égal au degré de stabilité du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes (EI 30).

  • Les câbles DC cheminent uniquement dans le volume où se trouvent les onduleurs. Ce volume, qui ne constitue pas un local technique onduleur, est situé à proximité immédiate des modules photovoltaïques. Le plancher bas de ce volume est stable au feu de même degré que la stabilité du bâtiment avec un minimum de 30 minutes (R30).

  • La tension maximale des chaînes photovoltaïques en circuit ouvert est inférieure à 60 V DC.

• Installer un plan schématique de l'installation à proximité de l’Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP) ainsi qu'une signalétique particulière sur :

  • les onduleurs ;

  • les organes de coupure ;

  • les locaux techniques intéressant l'installation.

• Apposer de façon visible et sans ambiguïté, des pictogrammes dédiés à l'installation photovoltaïque :

  • à l'extérieur du bâtiment, à l'accès des secours ;

  • sur le plan d'intervention de l'établissement ;

  • sur les accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l'énergie photovoltaïque ;

  • sur les câbles DC tous les 5 mètres.

• Lors de la visite de réception des travaux, transmettre à la SCDS :

  • une attestation de bon montage établie par l'installateur. Ce document vise la bonne fixation et la résistance à l'arrachement des panneaux photovoltaïques sur la structure porteuse ou les éléments de construction supportant les dites panneaux.

  • une attestation relative à la solidité à froid établie par une personne ou un organisme agréé lorsque les dispositions réglementaires l'exigent.

• Faire vérifier annuellement l’installation photovoltaïque par un technicien compétent (article EL 19). Ce contrôle annuel comprendra :

  • la maintenance électrique (onduleurs, coffrets, TGBT, tableaux) : vérification des connexions et serrage des borniers, contrôle des mises à la terre, vérification du fonctionnement des organes de protection, nettoyage des aérations et de l'intérieur des armoires...

  • l'inspection visuelle toiture : détection des défauts d'étanchéité, des déformations ou anomalies de toiture, petit nettoyage si présence de feuilles ou d'éléments obstruant les évacuations.

  • un rapport de contrôle, réalisé et signé pr le technicien compétent annexé au registre de séccurité.

Prescriptions supplémentaires pour les installations de panneaux photovoltaïques en toiture et / ou terrasse :

• Limiter à 300 m², la surface de chaque champ photovoltaïque, avec une longueur maximale de 30 mètres.

• Réaliser un cheminement de 0,90 mètre :

  • sur la périphérie de la toiture et / ou terrasse ;

  • sur la périphérie de chaque champ photovoltaïque ;

  • permettant l'accès aux installations et locaux techniques (exutoires, moteurs de désenfumage, ventilations, etc.) situés en toiture.

    • Dans le cas où le bâtiment est à R+1 maximum depuis le niveau d’accès des secours, et que l’installation de panneaux photovoltaïques concerne un unique champ d’une surface inférieure à 300 m² avec une longueur maximale de 30 mètres, il est accepté que le cheminement bas ne soit pas réalisé sous réserve que les trois autres côtés disposent d’un cheminement de 90 cm.

• Regrouper et protéger mécaniquement les câbles installés dans le cheminement, situés autour du ou des champs photovoltaïques.

Prescriptions supplémentaires pour les installations de panneaux photovoltaïques en façade :

• Respecter une distance minimale de 2 mètres entre les éléments d’une installation photovoltaïque et les baies en façade visées à l’article CO 3 (distance de sécurité en présence d’un risque électrique par courant continu).

• Respecter une distance verticale minimale de 2 mètres entre les ouvrants de désenfumage et les éléments conducteurs d’une installation photovoltaïque.

• Garantir que le procédé photovoltaïque réponde au minimum aux exigences des matériaux non gouttants (classement supplémentaire d0).

Prescriptions supplémentaires pour les locaux onduleurs : (si besoin)

• Isoler le local onduleur par des parois verticales et des planchers hauts coupe-feu (CF) de degré une heure ou REI 60, et des portes CF de degré une demi heure ou EI 30.

• Identifier le local onduleur par une signalétique appropriée et le munir d’un moyen d’extinction adapté au risque électrique.

Si ce local est installé dans un bâtiment pour lequel aucune stabilité au feu n’est exigée :

• Isoler le local onduleur par des parois verticales et des planchers hauts coupe-feu (CF) de degré une demi heure ou REI 30, et des portes CF de degré ½ heure ou EI 30.

Prescriptions supplémentaires concernant le dossier technique :

• Conserver le dossier technique de l’installation photovoltaïque, les documents d’ouvrages exécutés (DOE) ainsi que les attestations CONSUEL adéquates dans le local technique onduleur, ou à défaut, dans le local électrique principal.

• Annexer au dossier technique un document établi par l’installateur et attestant que l’installation respecte le guide C15-712-1.

Bonjour,

Il y une doctrine nationale qui provient de la Commission Centrale de Sécurité, publiée en février 2013, et qui donne des préconisations générales pour les installations PV sur ERP. Le lien vers cet avis est dans l'outil ANIM_TECH_03_FICHE_ERP (je viens de le remettre à jour car le lien ne marchait plus).  Il est important d'en avoir connaissance dans le détail.

L'obligation des 90 cm pour les circulations y figurent notamment, que ce soit en toiture terrasse ou inclinée.

Cependant cette doctrine ne vaut pas réglementation et selon chaque département, les exigences peuvent changer. Dès que vous avez stabilisé un périmètre de bâtiments, il convient donc d'aller voir le SDIS pour lui présenter la liste des ERP concernés et recueillir son avis. Selon les configurations (notamment accès par l'arrière) des adaptations peuvent être faites (cela s'est déjà vu dans les CV) et dans ce cas on peut s'accorder pour que la circulation soit moins large voire absente sur certains côtés.

L'autorisation de travaux (avec le CERFA) doit normalement être faite en même temps que les déclarations préalables (voir DEV_TECH_01_DECL_PREALABLES).

Concernant le fait de partager la doctrine de chaque SDIS, cela peut être intéressant mais pas imparable : l'expérience des CV du Pays Mornantais a montré qu'au sein d'un même SDIS les positions pouvaient changer d'un interlocuteur à l'autre. Par contre il serait peut-être intéressant de collecter les solutions qui ont été trouvées par chacun pour tous les cas de blocage rencontrés. Dans tous les cas j'ai chargé sur le site un nouvel outil intitulé DEV_TECH_05C_REX_ERP destiné à recevoir vos retours d’expériences sur le sujet et j'y ai pour l'instant collé les préconisation du SDIS71 envoyées par Michel LOPEZ. N'hésitez pas à faire remonter vos informations pour compléter au fur et à mesure ce document.

Cordialement,

Noémie POIZE