Bonjour,
Afin de gagner du temps sur un projet d'ACC avec une mairie (la procédure de marché public est un peu longue et risque de ne pas permettre la réalisation du chantier pendant l'été 2025), nous aimerions faire anticiper certaines démarches administratives par la mairie.
En gros, la mairie lance la DP, la DAT (c'est un ERP) et potentiellement la demande de raccordement pour son propre compte et quand on est lauréat de l'appel d'offre, elle nous transfert tout ça. A noter que ça suppose que la mairie passe une petite commande à notre installateur pour l'aider à réaliser ces démarches (on ne veut pas apparaître dans la boucle sous peine de mettre en défaut la procédure d'AO à laquelle on va candidater...).
Est-ce que c'est administrativement possible?
Est-ce que ça vous semble une bonne idée?
Merci
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Bonjour, Il me semble que c…
Bonjour,
Il me semble que c'est très bien que la mairie entame les démarches et que la CV n'apparaisse sur aucun document. Cela démontre la volonté de la commune d'aller au bout de cette opération et permet en effet d'accélérer le planning.
Elle met en place une étude de faisabilité préalable, tout à fait légal. Elle pourra dans son appel d'offres ou AMI fournir déjà les documents de ces études préalables. Comme la CV sera propriétaire de la toiture, elle pourra transférer le titulaire de la DP ainsi que les documents et autorisations du SDIS.
En revanche, elle va peut-être engager des frais pour l'établissement de ces documents et missionner un Bureau de Contrôle, frais d'études ENEDIS, ...
Une fois la CV titulaire, elle pourra demander une rétrocession de ses frais si cela est bien mentionnée dans l'AMI.