Publication des nouveaux tarifs d'achat photovoltaïque et d'un arrêté tarifaire modificatif

La publication des nouveaux tarifs d'achat...

Après plusieurs mois d'attente (les derniers tarifs connus étant ceux applicables à la période allant du 1er août au 31 octobre 2022), la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a publié le 28 février 2023 les tarifs d'achats applicables aux trimestres du 01/11/22 au 31/01/23 et du 01/02/23 au 30/04/23.

Les tarifs d'achat augmentent significativement pour toutes les tranches de puissance, en réponse à la hausse des coûts des installations photovoltaïques constatée ces derniers mois.

Voici les tarifs applicables pour le trimestre tarifaire en cours :

tarifs T1 2023

Voir la publication de la CRE

...et d'un arrêté tarifaire modificatif !

Si la communication de ces nouveaux tarifs a tant tardé, c'est parce qu'elle était liée à la publication d'un arrêté tarifaire modificatif qui a été pris le 8 février 2023.

Ce dernier est encore en cours d'analyse mais on note déjà des évolutions notables pour les projets portés par les Centrales Villageoises :

  • Une simplification sur la fourniture d'un n° SIRET spécifique à l'installation photovoltaïque lors de sa demande de raccordement, qui n'est désormais plus obligatoire.
  • Pour les projets en autoconsommation individuelle, le versement de la prime en une seule fois et l'indexation des tarifs de vente du surplus

Plus généralement, cet arrêté revoit les modes de calcul de révision trimestrielle des tarifs.

En savoir plus : Article de photovoltaïque.info sur l'arrêté tarifaire modificatif

Source
Association des Centrales Villageoises