Ce retour d'expérience retrace les échanges entre Cévidorées - Centrales Villageoises Beaujolais Pierre Dorées, et l'ABF - Architectes des Bâtiments de France. Date de mise à jour : septembre 2023.
L'enjeu pour Cévidorées
Sur notre première grappe PV des 14 toitures (environ 450 KWc) retenues à l’issu du parcours d’éligibilité que l’on connaît, 6 installations (pour 180 KWc) relèvent de sites protégés : périmètre de 500m autour d’un bâtiment historique ou « site patrimonial remarquable ». Ces projets sont donc soumis à avis conforme de l’ABF dans le cadre de l’instruction de la Déclaration Préalable.
Malgré le risque (connu) d’avis défavorable des ABF, nous avons tout de même décidé de conserver ces projets puisque dans tous ces cas, la visibilité de l’installation depuis le domaine public (visibilité de près ou de loin) est extrêmement réduite et qu’il n’y a aucun cas de « covisibilité » avec un monument historique.
Nous avons déposé les 6 DP : 3 ont été refusées après avis défavorable de l’ABF. Nous avons retiré les trois autres DP volontairement en attente d’une réunion de concertation préalable.
La petite histoire des relations avec les ABF...
- Très tôt (mai 2020), nous avons pris contact avec l’UDAP (Unité Départementale Architecture et Patrimoine : c’est l’administration qui regroupe les ABF du département) et rencontré l’ABF de notre secteur. Elle nous transmet (juillet 2020) quelques conseils et prescriptions liées au caractère très sensible de notre région (le Beaujolais Pierre Dorées est en effet un secteur particulièrement protégé sur le plan patrimonial).
- Un an plus tard, (05/2021) nous avons rencontré les ABF (avec la mairie, le propriétaire, etc.) sur un des sites retenus pour une future installation, en vue d’un avis préalable au dépôt de la DP. Aucune tendance ne nous est donnée : Il nous a été demandé de fournir un cahier photographique détaillé des visions de près et de loin de la future installation. A cette occasion, l’ABF nous demande aussi d’étudier plutôt l’utilisation de panneaux PV de couleurs rouge, voire même de tuiles PV rouges, qui devaient mieux s’intégrer dans le paysage compte tenu de la dominante rouge des tuiles de la région.
- Nous avons donc exploré les différentes solutions existantes (Cf tableau ci-dessous) et transmis aux ABF (06/2021) une étude démontrant l’impasse économique que constitue l’utilisation de produits de couleur rouge.
- Simultanément, nous demandons à plusieurs reprises à rencontrer les ABF, sans succès.
- Fin 05, début 06/2021 : nous déposons nos DP, en veillant à les doter de cahiers photographiques détaillées avec vues de loin, vues de près et de tous côtés. Les avis défavorables vont suivre !
- Devant les premiers refus, quelques maires et conseillers communautaires (ayant eu des refus de même type avec d’autres projets que les nôtres) provoquent une première réunion avec les ABF (07/2021) et demandent révision des avis des ABF. La diplomatie aidant, la Communauté de Commune obtient la mise en place d’une commission d’étude des projets photovoltaïques. Il nous est proposé de retirer nos DP pour évoquer ces dossiers au sein de cette commission, dont une nouvelle réunion doit se tenir en septembre.
- 09/2021 : réunion de cette commission. Etude de nos 6 dossiers. Dans 5 des 6 dossiers, les ABF acceptent de réétudier leur avis, sous réserve de redéposer des dossiers améliorés…
Mise à jour envoyée le 15/10/21 :
Sur les 6 installations soumise à l'ABF :
- une installation est donc complètement abandonnée. Trop de visibilité lointaine (selon l'ABF). Nous n'obtiendrons jamais un avis favorable.
- Une autre pourrait recevoir un avis favorable de l'ABF si on "soigne l'intégration paysagère". En l’occurrence, il s'agirait de refaire en bac acier couleur anthracite l'actuelle toiture en tuile rouge, pour éviter l'effet de rupture de couleur en bordure de l'installation. ça tombe bien : le propriétaire (cave coopérative viticole locale) avait prévu de refaire sa toiture, en lien avec notre installation PV et aurait pu accepter de passer en bac acier. Mais... Les atermoiements de l'ABF et ses délais pour statuer ont eu raison du projet : les propriétaires ne pouvaient pas attendre plus longtemps et ont du engager les travaux de toiture... en tuiles rouges d'origine !
- L'avis défavorable pour une troisième installation pourrait être réétudiée sous réserve d'une visite sur place avec l'ABF, la mairie et Cevidorées ; ça fait trois semaines que nous essayons de mettre en place cette visite tripartite... sans succès à ce jour !
- Une quatrième toiture, en zone très sensible, pourrait elle aussi recevoir un avis favorable, compte tenu du fait que la toiture est peu visible de près et invisible depuis le "grand paysage". Mais... c'est un village qui bénéficie du label "plus beau village de France"... Les ABF demandent à ce que le maire recueille l'avis du comité de labellisation "Plus beau village de France" avant de statuer ! Demande effectuée depuis plus de trois semaines. sans suite à ce jour.
- Une cinquième installation a clairement reçu un avis favorable (et oui !), mais sous réserve de conformité à certaines prescriptions : en l'occurrence modifier le calepinage pour obtenir un rectangle parfait de panneau PV. (le calepinage initial prévoyait d'équiper un appentis en bout de toiture et contournait 2 velux.) Concrètement, cela se traduit par la suppression de 18 panneaux (sur les 78 prévus) soit un passage de 30 à 21 Kwc. La viabilité économique de l'installation en prend un coup !
- Enfin l'avis défavorable concernant la dernière installation pourrait être réexaminé si nous l'intègrons dans le programme de travaux neufs prévus dans cette zone : la toiture photovoltaïque pourrait alors être évaluée comme faisant partie d'un projet d'architecture contemporaine cohérent.
Comme évoqué ci-dessus, il y a donc de réelles ouvertures de la part des ABF. Mais à chaque fois... de nouveaux délais d'instruction (dont certains risque d'être longs), une remise en cause systématique des projets d'origine, des fondements à la décision pas toujours très clairs et assez subjectifs.
Impossible, à ce jour, de dire combien d'installations pourront effectivement voir le jour parmi ces 6 projets soumis à avis des ABF.
Les panneaux ou tuiles photovoltaïques de couleur rouge.
Un des motifs de refus des ABF tient à la couleur des toitures de la région : du point de vue de l’ABF, les panneaux photovoltaïques de couleur noire dégradent fortement le « vélum » rouge brun dominant lié à la couleur rouge des tuiles canal. Sur sa demande, nous avons donc étudié les différents produits de couleur rouge :
- 19/05/2021 : Rencontre avec le fabriquant « Société Edilians », installé à Quincieux, Rhône.
- 31/05/2021 : Organisation d’une réunion visio entre Edilians (fabriquant), EKLOR (distributeur) et Cevidorées.
- 06/2021 : Sur notre demande, devis de fourniture de tuiles PV de couleur rouge pour une toiture précise.
Données comparatives :
Sans commentaire… la dernière ligne parle d’elle-même !
Commentaires…
- Une énergie et un temps cumulé considérables consacrés à ce dossier ABF… pour un résultat extrêmement décevant, même si la toute dernière réunion nous donne tout de même de l’espoir sur plusieurs dossiers. La question se pose donc : fallait-il à tout prix s’accrocher à ces toitures en zone protégée ?
Nous avons décidé de le faire et nous le referons, ne serait-ce que pour faire « bouger les lignes » sur cette question épineuse des compromis à opérer entre préservation des sites et urgence de la transition énergétique. Sur ce plan aussi, nous ne regrettons rien car les ABF ont clairement assoupli leur position.
- Sur la méthode : nous aurions dû sans doute rencontrer les ABF plus que nous ne l’avons fait, plus en amont, avant de déposer les DP. Mais… c’est encore de longs délais supplémentaires !
D’autre part, il faut absolument soigner les dossiers de DP pour des bâtiments en zones protégées : les ABF ne se déplacent pas toujours sur site (loin de là) et jugent sur pièces : plus on est précis, complet et détaillé (notamment sur les cahiers photographiques) plus on a de chances.
- dans ce genre de dossier, il est important de ne pas rester seuls : c’est l’engagement de quelques élus convaincus de la Communauté de Communes qui a permis que les choses avancent.
Mise à jour septembre 2023
Deux ans après, où en sommes-nous ,
- Comme nous l’avions demandé, la « troisième » installation a pu finalement faire l’objet d’une visite sur place de l’Architecte des Bâtiments de France. Il s’agit des locaux technique de la commune de Anse. Ce bâtiment, implanté sur un site industriel en lisière de la voie de chemin de fer et de l’autoroute ne présente aucun intérêt architectural, mais se trouve dans le périmètre d’un Site Patrimonial Remarquable. Surprise lors de cette visite : non seulement l’ABF donne immédiatement un avis favorable à la pose de panneaux, mais en plus elle nous propose d’’équiper les autres toitures du site pour en faire une zone de production à plus grande échelle… Nous ne le ferons pas faute de faisabilité technique sur ces autres toitures, mais la réaction est emblématique du décalage qu’il y a entre un simple traitement des demandes sur dossier et des constatations in situ ! L’installation est maintenant réalisée et en exploitation.
- La quatrième installation, la salle des Fêtes du village de Oingt, a donc fait l’objet d’une demande auprès du label « plus beau village de France ». Deux mois après la demande, le maire a reçu un avis favorable du comité de ce label. L’ABF en a pris acte et a levé son opposition au projet. Cette installation va pouvoir se faire, mais… L’étude de structure a révélé une charpente insuffisante. La mairie s’est engagée à faire renforcer la toiture. Installation programmée pour… 2024 !
- La cinquième installation, salle d’animation rurale de Frontenas est réalisée et en exploitation, mais avec une perte de puissance par rapport au projet initial, puisque nous avons dû limiter la surface de panneaux pour rester dans le cadre d’un rectangle parfait. La perte de puissance toutefois moins importante que prévue en reprenant le calepinage avec des panneaux de 500 Wc : des 30kWc prévus, nous sommes descendus à 26,7 kWc ; ça passe encore au plan économique.
- la dernière installation est réalisée et en exploitation. Il s’agit des locaux techniques de la commune de Pommiers. Une extension de la toiture réalisée par la mairie aura servi de « programme de travaux neufs » permettant à la mairie de délivrer un avis favorable à la DP, conformément aux attentes de l’ABF.
Au total, sur 6 installations qui relevaient d’un avis des ABF, 4 sont ou seront réalisées et une de plus aurait pu l’être si les délais avaient été moins longs.
En soi, le résultat est plutôt appréciable et montre que les ABF peuvent faire évoluer leurs décisions. Mais le temps et l’énergie qu’il a fallu passer en demandes, RV, relances, rééditions de dossiers est considérable… Pour toutes ces installations, nous avons donc dû faire et déposer deux (voire trois) dossiers de DP, réaliser des fiches de synthèse pour différentes réunions, coordonner des RV multipartites, et… attendre !
Par Bernard Lemaignan, Centrales Villageoises Cévidorées, le 16/09/2021 et MAJ le 25/09/2023