Bonjour
La SCIC CVPS a lancé un appel d'offre portant sur 3 lots de 3, 4 et 4 toitures (déterminé en fonction de la nature et de la complexité des travaux) devant permettre à un maximum d'installateurs de déposer une offre.
6 installateurs ont répondu dans les délais et ont présenté un devis prenant en compte la composition de chacun des lots.
Or pour divers motifs, la composition initiale des lots s'est avérée inadaptée et il apparaît aujourd'hui nécessaire de modifier leur composition ce qui pose le pb de la manière de traiter les offres reçues établies sur la base des 3 lots initiaux.
Question : comment prendre en compte cette modification de l'appel d'offre sans risquer de se voir opposer par un installateur qui n'aurait pas été retenu, le non respect de la composition initiale des lots ? faut -il lancer un appel d'offre modificatif de manière à donner la possibilité à tous les installateurs de présenter une nouvelle offre ? ou bien, s'agissant d'un contrat de droit privé, le maître d'ouvrage peut-il attribuer les lots modifiés à sa guise, et sans autre contrainte qu'une simple information des installateurs écartés ?
Merci d'avance pour votre réponse .
Lionel Vidale
Pour les CV du Pays du Saintois
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