Compréhension du P+Q sur une toiture

Soumis par CV BEEWATT le

Bonjour

Nous sommes contacté par un industriel qui a un projet de bâtiment avec 5000 m² de toiture disponible.

Il prévoit d'en utiliser une partie pour son autoconsommation et de nous mettre à disposition le reste de la surface (peut-être 60% / 40%).

Chaque projet sera inférieur à 500 kWc mais la somme des deux  dépassera 500 kWc.

Dans ce cas de figure, avec une partie en autoconsommation, peut-on considérer que nous serons éligible à l'OA pour notre parte inférieure à 500 kWC ou bien faut-il ajouter les deux projets (P+Q)?

Merci de vos contributions.

Michel FORGUE CV BEEWATT

 

Soumis par Etienne JOUIN le mer 21/06/2023 - 17:40

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Bonjour,

Ce cas de figure n'est pas explicitement traité dans la documentation de EDF OA ou d'HESPUL que j'ai pu lire, mais dans l'esprit de la règle du P+Q je pense que vous n'auriez pas le droit d'avoir deux contrats S21 si la somme des deux installations dépasse 500 kWc...

Une solution serait de laisser passer 18 mois entre les deux demandes de raccordement pour "remettre les compteurs à zéro" concernant la règle P+Q.

Etienne

Soumis par Gestion-Gresi21 le mar 27/06/2023 - 20:48

Permalien

Le P+Q n'est applicable que pour les contrats en obligation d'achat. Il n'est pas éligibles pour le mix vente total et autoconsomation. Par contre je ne sais pas si cela est applicable pour l'autoconsomation avec revente du surplus.

Mais je ne pense pas que cela soit le cas car la règle du P+Q est faite afin que les personnes ne bénéficie pas d'un tarif de la tranche inférieure garce à un morcelage de projets.

Mais le mieux est peut-être de demander à EDF-OA

Salutations

Olivier DOUCET Grési21