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Sujets abordés :
Questions juridiques
- Arnaque enregistrement intracommunautaire
- bénévolat dans une SAS
- DT déclaration travaux
- ERP et ombrières
- Financer les études de structures
- PPSPS d'un groupement conjoint
- Rachat d'installation PV
- Souscription
Mise à disposition de toitures
- AMI - toitures publiques
- Assurance décennale pour construction neuve
- Bail 20 ans de quand à quand
- Bail sur bâtiment non mentionné sur cadastre
- Convention occupation domaine public
- Courrier au bailleur à l'occasion de la mise en service
- Démantèlement
- Installation sur bâtiment en leasing
- Location de toits à une mairie
- Nouveau décret de loi en projet
- Possibilité de régler le loyer en une seule fois
- Prise en charge partir de travaux
- Règle PLU imposant l'IAB
- Surprime assurance
Sociétés locales
- Consultation des actionnaires en AG
- Déclaration des bénéfices effectifs
- Délégations de signatures
- Registres pour les compte-rendus
- Statuts CFE et membres fondateurs d'une société Centrales Villageoises
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