MODELE DE DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SUITE A MIS

Bonjour à tous,

Suite à notre Manifestation d'Intérêt Spontané, la municipalité nous demande un modèle de délibération pour acter la solarisation du toit de l'église, avant la publicité obligatoire de la MIS.

Merci pour vos retours.
Juliette Hubert