Bonjour
Suite à un transfert d'action entre 2 associés (une personne morale vers un particulier, donc via formulaire cerfa adhoc), le FISC réclame 25€ de frais d'enregistrement. Ca semble correspondre à ce qui est décrit ici :
Cession de droits sociaux |impots.gouv.fr
Pourquoi est-ce qu'on aurait besoin de déclarer au FISC les cessions entre associés alors qu'on ne déclare par l'achat suite à émission de nouvelles actions? Est-ce qu'on a raté quelque chose, ou est-ce qu'on a fait du zèle ?
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