Bonjour,
Merci pour la dernière mise à jour des bulletins de souscription.
Dans la CV Soleil Sud Bourgogne, nos bulletins diffèrent par trois ajouts :
- Afin d'éviter de courir après les justificatifs réglementaires, nous complétons "Je joins un chèque à l’ordre de xxxxxxxxxxxx du montant de la souscription." ainsi : "Je joins : un chèque du montant de ma souscription, à l’ordre de la SAS Centrales Villageoises Soleil Sud Bourgogne ; une copie recto-verso de ma pièce d’identité ; un justificatif de domicile."
- Après "Je joins...", ajout de "Je reconnais que la présente souscription, d’un caractère purement privé, n'entre pas dans le cadre d’une offre de titres."
- Dans la série de cases à cocher, nous avons ajouté "Je choisis le paiement différé des dividendes qui me seront dus. Ils ne seront pas versés annuellement mais seront inscrits en compte pour paiement ultérieur, sur simple demande de ma part." afin d'être en accord avec le 2e alinéa de l'article 29 des statuts qui stipule : "Ce paiement sera versé aux associés sauf demande d’inscription en compte pour versement ultérieur faite par ceux-ci à la souscription des actions."
Belle journée
Michel Lopez
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Bonjour Une recherche sur …
Bonjour
Une recherche sur "bulletin souscription" sur le site me renvoie depuis plusieurs jours
"Le site Web a rencontré une erreur inattendue. Veuillez essayer de nouveau plus tard."
Quelqu'un aurait les modèles de BS à me transmettre ?
Merci d'avance
Philippe ROYET
CV Monts du Pilat
Bonsoir Philippe, Etant…
Bonsoir Philippe,
Etant donné que cela ne marche pas correctement l'envoi de PJ par le forum, je t'envoie les bulletins directement sur l'adresse CV des Monts du Pilat.
Et je laisse Etienne ou Benoit te répondre pourquoi cela ne marche pas. De mon côté, je les ai téléchargé sans problème...
Bonne Soirée
Jean-Eric de Rango
CV VercorSoleiL
Merci beaucoup.Philippe…
Merci beaucoup.
Et question subsidiaire : Est ce que certains d'entre vous ont créé la société avec des collectivités locales ? Comment se passe la souscription de capital? Est ce plus simple de les intégrer après création ?
Philippe
CV Monts du Pilat