L'autoconsommation collective est d'abord un modèle économique contractuel innovant qui permet de valoriser une production d'énergie renouvelable auprès de consommateurs locaux, en se passant des mécanises de soutien de l'Etat de type tarif d'achat. Elle permet donc :
- de contribuer à un développement accru des projets de production d'énergie renouvelable
- une meilleure maîtrise des coûts de l'électricité dans le temps, pouvant permettre de réduire dans la durée les factures des consommateurs impliqués
- si des solutions de pilotage ou de stockage sont mises en place, une optimisation du taux d'autoconsommation collective et une diminution potentielle des contraintes sur le réseau électrique
- dans certains cas, un fonctionnement en mode îloté, rendant une zone moins sensible aux défaillances du réseau (cas peu fréquents)
L'autoconsommation collective est issue de la loi de février 2017 sur l'autoconsommation, accompagnée de plusieurs décrets d'application, et est aujourd'hui décrite par les articles 315-2 et suivants du Code de l'Energie. Elle rend possible la commercialisation directe d’électricité entre consommateurs et producteurs voisins. Plus précisément, l'autoconsommation collective peut être mise en oeuvre lorsque les critères suivants sont respectés :
- l'ensemble des consommateurs et des producteurs concernés sont connectés au réseau de distribution (basse tension et HTA)
- la distance maximale entre deux membres (consommateurs ou producteurs) est de 2km (autoconsommation dite "étendue") pouvant être étendu à 20 km sur dérogation auprès de la DGEC
- La puissance cumulée des installations de production participant à l’opération est inférieure ou égale à 3 MW
- les consommateurs et producteurs de l'opération sont liés au sein d'une même personne morale qui conventionne avec le gestionnaire de réseau pour définir les règles d'affectation des flux d'énergie
- les flux d'énergie sont comptabilisés par des compteurs communicants
- un TURPE spécifique peut être mis en place lorsque tous les consommateurs et producteurs sont connectés à un même poste HTA/BT
La personne morale organisatrice d’un projet d’autoconsommation collective étendue peut saisir le ministre chargé de l’énergie d’une demande motivée en vue d’obtenir une dérogation au critère de distance de 2km.
Si tous les producteurs et consommateurs sont dans un bourg rural, une commune rurale à habitat dispersé ou très dispersé (types de densité 5, 6 ou 7 de la grille communale de l'INSEE), la distance maximale entre les participants peut être de 20 km.
Si un ou plusieurs producteurs ou consommateurs sont dans une petite ville ou une ceinture urbaine (types de densité 3 ou 4 de la grille INSEE), la distance maximale entre acteurs est limitée à 10 km.
Cette dérogation a été accordée pour mieux prendre en compte le cas particulier des zones rurales et émane d'une demande portée par les Centrales Villageoises du Val de Quint (voir plus bas). Plusieurs Centrales Villageoises ont demandé et obtenu la dérogation à 20 km.
Retrouvez l'ensemble des ressources d'ENEDIS (en notamment le guide pédagogique) en téléchargement sur cette page
Dans une opération d’autoconsommation collective, le producteur se rémunère sur la vente d’électricité aux consommateurs voisins, la condition étant que cette vente lui permette d’assurer un retour sur son investissement et qu’elle ne génère pas de hausse de facture chez les consommateurs.
Le surplus peut également être valorisé, à un tarif généralement inférieur. L'équilibre économique est donc le meilleur quand il y a consommation et production simultanées, c'est à dire quand le taux d'autoconsommation (à la maille collective) est le plus élevé. Il est donc fondamental dans un projet, de porter une attention étroite au profil des consommateurs impliqués afin que leurs périodes de consommation coïncident le plus possible avec les périodes de production de la source d'énergie renouvelable.
Télécharger l'outil de simulation de business-plan adapté à l'autoconsommation collective, réalisé par l'Association des Centrales Villageoises et téléchargeable par tous. Un exemple du fichier rempli est également disponible sur le même lien.
Les Centrales Villageoises peuvent intervenir dans une opération d'autoconsommation collective en tant que Producteur, ou bien en tant que tiers-investisseur dans le cas où le bâtiment fait l'objet d'une opération d'autoconsommation individuelle préalable.
Les relations contractuelles pour la maîtrise foncière de la toiture et la vente de l'électricité produite dépendent alors de la nature du propriétaire.
Dans le 1er cas (la société Centrales Villageoises est le Producteur) :
- Pour un bâtiment public, la collectivité doit mettre en place une concession de travaux, ou bien un AOT suivi d'un marché public de fourniture d'électricité
- Pour un bâtiment privé, un bail civil est signé entre le propriétaire et la société CV, qui s'engagent également sur un contrat de vente d'électricité
Dans le 2nd cas (la société Centrales Villageoises investit dans l'installation mais l'occupant du bâtiment autoconsomme individuellement, et le surplus est intégré dans l'opération d'ACC) :
- Pour un bâtiment public , la collectivité doit mettre en place un marché de location
- Pour un bâtiment privé, un contrat d'usage (similaire à celui envisagé pour les opérations en ACI) est signé entre le consommateur privé et la société CV
Ce montage a particulièrement pu être approfondi en 2024 grâce à une financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Un projet d'autoconsommation collective peut revêtir différents formats (vente du surplus d'un autoconsommateur à d'autres consommateurs voisins ou vente totale d'une production à un ensemble de consommateurs). Il peut mettre en jeu différents types d'acteurs. Et il peut y avoir plusieurs façons de répartir la production lcoale entre les consommateurs impliqués.
Pour en savoir plus, consulter les Lignes directrices d'un projet d'autoconsommation collective, rédigées dans le cadre du projet européen PEGASUS (AURA-EE).
Télécharger le guide "Points clés pour réussir un projet d'autoconsommation collective impliquant une collectivité" réalisé par Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement (AURA-EE) dans le cadre du projet européen ALPGRIDS
Accompagnée initialement par AURA-EE et Territoire Energie Drôme via le projet européen PEGASUS, puis par le partenaire local enOTe, la SAS ACOPREV Centrales Villageoises du Val de Quint a mis en service sa première opération d'autoconsommation collective en octobre 2020.
La SAS exploite ainsi une installation photovoltaïque de 30 kWc dont la production est directement vendue à 24 clients habitant à Saint-Julien-en-Quint, parmi lesquels des particuliers, des agriculteurs, un restaurant et la mairie. La production solaire locale couvre environ 20% des besoins en électricité de ces clients.
L'électricité produite est vendue à un tarif de 6.5 c€/kWh, auquel il faut ajouter taxes (TVA, CSPE, TICFE..) et TURPE avant de le facturer aux consommateurs. Ce tarif avantageux a pu être obtenu grâce à des aides à l'investissement qu'a perçues la SAS. Il permet de garantir aux consommateurs que leur facture n'augmentera pas. L'analyse des flux et la facturation est assurée par la société ENOGRID qui permet à chaque consommateur de suivre en ligne sa consommation et la part autoconsommée localement.
La SAS travaille actuellement sur l'extension du projet à une maille plus large afin d'inclure les 5 autres communes du territoire dans l'opération d'autoconsommation collective. Cette extension devrait être facilitée par l'obtention d'une dérogation permettant d'agir dans un diamètre de 20 km, tel que le permet désormais l'article 1bis de l'arrêté du 21 novembre 2019 (modification apportée par l'arrêté du 14 octobre 2020).
