IFER dans modèle économique

Soumis par CV Soleil Sud … le

Bonsoir,

La dernière version du modèle économique DEV_FIN_07_SIMU_ECO_BANQUE_200101_libre office.ods a ajouté le calul de l'IFER vu que nous allns sous peu attaquer le segment 100-500kWc.

Le BOFIP mentionne :

"En vertu de l'article 1519 F du CGI et du II de l'article 1635-0 quinquies du CGI, le tarif de l’IFER est fixé au 1er janvier 2021 à :

- 3,206 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des installations hydrauliques ;

- 7,70 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des installations photovoltaïques."

Donc le coefficient de 3,155€/kWc utilisé dans le modèle (onglet détail des installations, colonne AT) est à remplacer par 7,70, à moins que vous vous lanciez dans de l'hydraulique.

Notez que ce coefficient évolue chaque année. En 2020, il valait 7,65€/kWc.

Cordialement
Michel LOPEZ

Soumis par Etienne JOUIN le mer 17/02/2021 - 09:27

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Bonjour Michel,

Merci pour la remarque. Je m'étais basé sur cette info qui indiquait que la loi finance 2020 prévoyait de diviser par deux le montant de l'IFER à partir de 2021, passant de 7,57€ / kW à 3,155 €/kW.

Mais la situation a peut-être encore évoluée depuis car ta source a l'air bien à jour. Je vais creuser ça.

Etienne

Soumis par Etienne JOUIN le mer 17/02/2021 - 09:35

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J'ai compris : l'article 123 de la loi finance précise :

"I.-Le second alinéa du II de l'article 1519 F du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Par exception, ce dernier tarif est ramené, pendant les vingt premières années d'imposition, au niveau de celui applicable aux centrales de production d'énergie électrique d'origine hydraulique, pour les centrales mises en service après le 1er janvier 2021. La date de mise en service s'entend de celle du premier raccordement au réseau électrique. »
II.-Le I s'applique aux impositions établies à compter du 1er janvier 2022."

Le changement ne s'applique donc pas à partir de 2021 mais 2022, et pour les installations mises en service à partir de 2021.

Ce changement concerne donc bien tous les futurs projets >100 kWc des CV : je propose donc d'ajuster le coefficient en colonne AT à 3,206€/kW

Soumis par CV Soleil Sud … le jeu 19/05/2022 - 12:31

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Bonjour,

1°) Le calcul de l'IFER se base sur les kVA des onduleurs et pas les kWc : voir photovoltaique.info. Dans le modèle économique DEV_FIN_07_SIMU_ECO_BANQUE, il faut donc remplacer la colonne I par la colonne J comme assise du calcul en colonne AY. Voir BOFIP.

2°) A partir du 01/01/2022, le taux réduit applicable pour les 20 premières années d'une centrale PV mises en service après le 1er janvier 2021, est de 3,254 €/(kVA.an). Voir BOFIP.

3°) Pour une centrale PV de 100kVA et plus, raccordée avant le 01/01/2021 et pour toutes les centrales à partir de leur 21e année d'exploitation, le taux normal est de 7,82 €/(kVA.an)

4°) A noter qu'en cas d'autoconsommation totale, l'IFER n'est pas dû. Voir BOFIP.