obligation d'études de structures sur ERP ?

Bonjour Daniel,

Avez-vous pris contact avec votre SDIS ou la commission de sécurité de votre arrondissement ?

Quelle est la catégorie de cet ERP ?

Quels sont les documens que vous pourriez fournir en équivalence ?

Voir ANIM_TECH_03_FICHE_ERP

Michel LOPEZ, pour CVSSB

Bonjour,

Les bâtiments ERP de catégorie 1 à 4 sont soumis à une obligation de contrôle technique, et le SDIS demande systématiquement (à ma connaissance) une attestation de solidité à froid (c'est à dire solidité hors incendie).

Celle ci est fournie par un Bureau de Contrôle agréé, et se base généralement sur une étude de structure fournie par un bureau d'études spécialisé. Il peut cependant exister des cas où le Bureau de Contrôle est capable d'établir l'attestation sans étude (par exemple si le bâtiment est neuf et a été dimensionné pour, ou s'il dispose de documentation suffisante sur le bâtiment pour pouvoir se positionner...).

Concernant les ERP de catégorie 5 (les plus petits), le contrôle technique n'est pas obligatoire, donc l'étude structure ne l'est pas forcément non plus. Elle peut néanmoins être nécessaire si le SDIS ou la Mairie la demande malgré tout... (ou si vous avez un doute sur la charpente !)

En complément du guide sur les ERP cité par Michel je vous renvoie vers le guide dédié aux études structures : DEV_TECH_17_GUIDE_ETUDES_STRUCT
https://www.centralesvillageoises.fr/index.php/system/files/DEV_TECH_17_GUIDE_ETUDES_STRUCT.pdf
(ma collègue Morgane travaille sur une mise à jour de ce doc, une nouvelle version sera publiée dans les jours qui viennent).

Nous avons animé un webinaire sur les études structures a eu lieu jeudi dernier : le replay sera disponible très prochainement.

Bonne journée,
Etienne