Le bail ne fige pas la sortie de contrat dès la signature mais laisse la porte ouverte à 3 options :
Le bail est cessible au futur propriétaire. Si celui-ci refuse de le conserver il devra payer des indemnités de résiliation du bail.
Si vous louez votre toit, vous percevrez une contrepartie qui pourra prendre plusieurs formes :
La société Centrales Villageoises contracte les assurances liées à son activité de production d'électricité. Le contrat comprend :
- une assurance Responsabilité Civile (dommages aux tiers)
- une assurance Dommages aux biens (sinistres liés à un orage, une tempête, etc.)
- une assurance Pertes d'Exploitation (prise en charge du manque à gagner en cas d'arrêt de la production)
- une assurance Risques Locatifs ( sinistres causés au bâtiment du propriétaire qui loue le toit)
Non, la société Centrales Villageoises est propriétaire des panneaux et en assure l'entretien et la maintenance à ses frais.
Les propriétaires de biens privés signent un bail civil avec la société Centrales Villageoises. Ce bail est un acte notarié opposable aux tiers. ll est enregistré aux hypothèques.
Les propriétaires de biens publics signent une Convention d'Occupation Temporaire avec la société Centrales Villageoises. Les collectivités peuvent disposés de biens publics ou privés. Dans ce dernier cas, c'est le bail civil qui s'impose.
Le contrat démarre à la date de signature (avant les travaux) et s'achève à la fin du contrat d'achat, soit en tout une durée d'un peu plus de 20 ans.
Une proposition sera faite par le bureau d'études mais sera négociable avec le propriétaire selon ses éventuels contraintes (par exemple : laisser une partie du toit libre pour un aménagement ultérieur, positionner l'onduleur dans un lieu différent, etc.).
La société Centrales Villageoises équipe les toits qui lui sont mis à disposition en tenant compte d'un grand nombre de critères : contraintes techniques, contraintes assurantielles, intégration architecturale, etc. Cela la conduit à choisir certains types de matériel plutôt que d'autres lors de la consultation des entreprises d'installation. Ce n'est donc pas le propriétaire du toit loué qui choisit le type de panneaux photovoltaïques mis en place.
Elle dépendra essentiellement de la taille de la toiture mise à disposition. Il faut compter approximativement 140 Wc par m², soit à peu près 7 m² pour 1 kWc.
Tous les toits ne peuvent pas forcément accueillir une installation photovoltaïque. Lors de la recherche et de l'analyse des toitures, plusieurs critères sont regardés : l'orientation, les masques proches et lointains, l'encombrement des toits, l'état de la charpente, etc. Une fiche technique est disponible dans la Boîte à outils et permet de mieux identifier les toits les plus adaptés.
À noter que pour l'instant il est compliqué d'équiper les bâtiments agricoles servant au stockage de foin (pas de couverture assurantielle).