Dans une opération d’autoconsommation collective, le producteur se rémunère sur la vente d’électricité aux consommateurs voisins, la condition étant que cette vente lui permette d’assurer un retour sur son investissement et qu’elle ne génère pas de hausse de facture chez les consommateurs.
Le surplus peut également être valorisé, à un tarif généralement inférieur. L'équilibre économique est donc le meilleur quand il y a consommation et production simultanées, c'est à dire quand le taux d'autoconsommation (à la maille collective) est le plus élevé. Il est donc fondamental dans un projet, de porter une attention étroite au profil des consommateurs impliqués afin que leurs périodes de consommation coïncident le plus possible avec les périodes de production de la source d'énergie renouvelable.
Télécharger l'outil de simulation de business-plan adapté à l'autoconsommation collective, réalisé par l'Association des Centrales Villageoises et téléchargeable par tous. Un exemple du fichier rempli est également disponible sur le même lien.
Les Centrales Villageoises peuvent intervenir dans une opération d'autoconsommation collective en tant que Producteur, ou bien en tant que tiers-investisseur dans le cas où le bâtiment fait l'objet d'une opération d'autoconsommation individuelle préalable.
Les relations contractuelles pour la maîtrise foncière de la toiture et la vente de l'électricité produite dépendent alors de la nature du propriétaire.
Dans le 1er cas : la société Centrales Villageoises est le Producteur :
- Pour un bâtiment public : la collectivité doit mettre en place une concession de travaux, ou bien un AOT suivi d'un marché public de fourniture d'électricité.
- Pour un bâtiment privé : un bail civil est signé entre le propriétaire et la société CV, qui s'engagent également sur un contrat de vente d'électricité.
Dans le 2nd cas : la société Centrales Villageoises investit dans l'installation mais l'occupant du bâtiment autoconsomme individuellement, et le surplus est intégré dans l'opération d'ACC :
- Pour un bâtiment public : la collectivité doit mettre en place un marché de location.
- Pour un bâtiment privé : un contrat d'usage (similaire à celui envisagé pour les opérations en ACI) est signé entre le consommateur privé et la société CV.
Ce montage a particulièrement pu être approfondi en 2024 grâce à un financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
