Le groupe de travail juridique a pour mission de travailler en petit groupe sur l’adaptation des statuts types. La taille du groupe est typiquement de 8 à 15 personnes. Il peut inclure des citoyens, des collectivités, des entreprises, des associations ou tout autre acteur local.
Le groupe de travail doit effectuer un travail concerté et avoir en tête de ne pas réduire la création d’une société locale aux choix faits par quelques individus. Idéalement, à l’issue du travail mené, une nouvelle réunion publique est programmée et les choix effectués sur les statuts sont présentés plus largement pour être validés, afin de légitimer à l’échelon territorial les choix de la société envisagée.
Les participants au groupe de travail ne sont pas nécessairement les actionnaires fondateurs (ils peuvent rejoindre l’actionnariat après la création à proprement parler) et ils ne sont pas nécessairement membres du premier conseil de gestion.
Les choix se font au regard des priorités identifiées lors des premières réunions publiques, au regard du positionnement des collectivités locales et selon les sensibilités du groupe porteur de projet.
1) Choix du type de société SAS ou SCIC
2) Comprendre les statuts
3) Travailler sur les statuts types
4) Validation des statuts par le comité d'engagement