Bonjour,
Nous sommes en train de nous organiser pour verser des dividendes aux actionnaires de la CV, pour la première fois.
Certains de nos actionnaires sont des associations non soumises à l'Impôt sur le revenu ni à l'impôt sur les sociétés (par exemple, un OGEC). On ne comprend pas bien ce que nous devons leur verser :
- le brut (et ils se débrouillent)
- le net (brut - flat tax, et la flat tax est payé au FISC par nos soins)
- un truc entre les deux?
On se demande aussi si nous devons saisir un IFU pour tous nos actionnaires (et leur envoyer le 2561), ou seulement pour ceux qui qui sont éligibles à l'impôt. Un avis?
Remarque : ça mériterait peut-être que nos bulletins de souscription demande le mode d'imposition de l'associé quand il s'agit d'une personne morale.
Globalement, c'est fastidieux.
Merci d'avance
Florent LAVAL
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