Quel fait décide du rayon d'une opération d'ACC ?

Soumis par CV Soleil Sud … le

Bonjour,

D'aucuns avancent que c'est le siège de la société qui décide des dérogations distancielles (2, 10 ou 20 km), en ACC.

J'avais compris qu'il s'agissait plutôt des emplacements des PDL de chaque opération d'ACC.

Merci pour les précisions.

Michel LOPEZ, pour CVSSB

Soumis par CV Beaume Drob… le mer 29/05/2024 - 12:58

Permalien

Bonjour Michel

C'est la position géographique des PDL des autoconsommateurs agrégée aux PRM de production qui défini les distances ainsi que la densité de population sur la zone concernée.

La distance de base est de 2 km entre les PDL/PRM les plus éloignés, au delà il faut faire une demande d'extension à 10 ou 20km auprès du ministère de la transition.

Envoie moi ton adresse mail et je t'envoie le dossier que nous avons présenté pour 20 km et qui a été accepté en 2 mois.

cordialement

Gérard MONTESSE Pour CVBDS