Procédure de Réduction du capital social

Bonjour,

En 2022, nous avons fait rentrer 2 gros actionnaires qui sont des personnes morales. La conséquence est que la part du capital détenue par des personnes morales est désormais > 25% ce qui nous met dans la tranche d'imposition à 25% (contre 15%).  On n'a pas fait attention à ça.

Ca peut paraître paraître mineur, mais 10% en plus pour les impôts c'est ça en moins pour de nouveaux investissements ou pour les actionnaires, surtout si ça se prolonge pendant plusieurs années. Mais on pourrait aussi être fier de payer des impôts.

Pour l'instant, nous n'avons pas besoin de la trésorerie apportée par ces 2 souscriptions, et nous n'avons pas de conviction que nous en aurons besoin à moyen terme (c'est un peu mou en ce moment). On pense donc proposer à un de nos actionnaires historiques (la communauté d'agglo) de récupérer une grosse partie de son investissement initial +  prime d'émission, soit en trouvant des acquéreurs parmis les personnes physiques soit en réduisant le capital de la SAS et notre trésorerie soit un mix des deux.

Internet nous dit

1) que l'auto-détention d'action est interdite

2) sauf dans certains scenarios dont réduction de capital non motivée par des pertes ou mise en cohérence capital/activité réelle. Dans ce cas, ça doit être voté en AG.

3) Il semble également possible de détenir pendant au max 5 ans ses propres actions (à concurrence de 5% du capital - on parle de 8% dans notre cas!)  si ça se fait dans le cadre d'une offre/vente aux actionnaires

On n'imagine pas la Communauté d'Agglo négocier et traiter des actions avec un particulier, donc même s'il y a un repreneur, il y aura probablement intervention de la SAS entre les deux.

Est-ce que vous voyez un loup derrière tout ça?

Est-ce que des SAS ont déjà fait ça?

Est-ce que vous voyez une autre solution (autre que augmentation de capital par des personnes physiques) pour optimiser notre impôt?

Merci d'avance

Florent LAVAL