Bonjour,
Jusqu'à ce jour, nous demandions 500€ mini aux communes souhaitant devenir actionnaire de la CV (généralement les communes nous ayant proposé des toitures).
Nous voudrions faire passer ce plancher à 2000 voir 2500 € ce qui correspond approx au coût d'un étude de structure pour un gymnase.
Est-ce que des CV sont déjà allées au delà de 500 €?
Est-ce qu'il y a une limite juridique pour une commune (à priori pas pour un EPCI)?
Merci
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