Modification kBis pour refléter l'évolution du capital social (ou autres)

Soumis par CV Soleil Sud … le

Bonjour,

Quelle ne fut pas ma surprise de lire sur notre dernier extrait kBis que le capital de notre mirifique société n'était que de 7000€ ! Je m'attendais à ce qu'y figure 155.200€, le montant qui figure sur les comptes déposés.

Selon la modification du kBis est "manuelle" :
1°) formalisation de la décision du représentant légal => attestation du Président.
2°) publication dans un journal d’annonces légales du département, des informations suivantes :
    La forme juridique;
    La raison sociale ;
    L’adresse du siège social ;
    Le montant du capital social ;
    L’organe à l’origine de la modification ;
    La date de modification du Kbis.
3°) Le dépôt du dossier de modification de Kbis, comprenant :
Un exemplaire de la décision de modification;
Un formulaire Cerfa M2;
Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales;

Bon, cela va coûter quelques centaines d'euros mais cela vaut peut-être le coup pour indiquer au public l'avancement de la collecte réalisé depuis la création de la société. A ne pas réaliser tous les ans.

Cordialement,

Michel LOPEZ

Soumis par CV Pays d'Aigues le sam 26/11/2022 - 14:56

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Bonjour Michel,

Nos sociétés sont à capital variable et il est normal que le kBIS n'indique que le capital initial. Par exemple le nôtre n'est que de 800 €. Mais ce n'est pas un problème.

De plus, dans la modification envisagée il faudrait indiquer le capital minimum pour ne pas avoir à modifier à nouveau l'enregistrement de la société si le capital réel venait à diminuer du fait de demandes de rachat d'actions. C'est d'ailleurs un des sujets de réflexion du GT statuts.

A la CVPA nous n'envisageons donc pas de modifier notre enregistrement pour cette raison. Nous mettrons le sujet à l'ordre du jour d'une AG extraordinaire que nous organiserons l'année prochaine, concomitamment avec l'AG annuelle, pour mettre nos statuts en phase avec le nouveau modèle sur lequel le GT statuts travaille actuellement.

Jean-Michel Bostetter
CV du Pays d'Aigues

Soumis par CV Pays Mornantais le mar 29/11/2022 - 19:34

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Bon Michel

Oui, je confirme ce que Jean Michel expose ci-dessus

Avec CVPM, à notre dernière AG, nous avons vécu une expérience qui corrobore tout ceci.

Nous avons voulu augmenter la valeur nominale de l'action et donc, de ce fait, avons augmenté notre capital.
Pour cela,  nous avons fait une AG Extraordinaire et, suite à un avis peu éclairé, fait une déclaration d'augmentation du capital au greffe avec le Cerfa M2, une annonce légale dans le tout LYon, nos statuts modifiés et signés, le PV d'AGE ... et un chèque de 192 €

Tout ça pour rien !

Le greffe nous a retourné nos documents et le montant du trop perçu (176 €) avec la mention suivante:

"S'agissant d'une d'une société à capital variable et le montant du capital minimum ne changeant pas, nous vous retournons liasses et pièces puisqu'il convient d'effectuer un simple dépôt d'acte"

CQFD

Effectivement dans nos Kbis, depuis le début, il est mentionné le capital minimum initialement déposé à la création de la SAS; soit 10000€ dans notre cas

Gilles Dutrève CV Pays Mornantais

 

Bonjour,

 

Je confirme aussi que l'avantage du statut "capital variable", c'est de pouvoir varier sans avoir à repasser par une coûteuse déclaration au greffe. Quand nous avons affaire à des partenaires tels que banque, nous précisons la valeur de notre capital à l'instant t, puisque la kBis ne la donne pas.

Pierre Berrand

CV TRrèves

Bonjour,

nous sommes friands d'expériences de modification de la valeur des actions,

et ne trouvons rien dans la bibliothèque, le forum, ou les visios.

Qui l'a déjà fait ? Pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre ? Renouvelez-vous cette opération tous les ans ?

(Il ne s'agit pas de modifier le capital dans les statuts mais bien de modifier la valeur de l'action)..

Et, peut-être, comme nous ne devons pas être les seuls à arriver à cette étape, serait-il possible d'envisager une fiche pratique sur le sujet ?

Merci

Martyne pour la CV de la Lance - lance@centralesvillageoises.fr