Bonjour,
En ACI avec tiers-investisseur, c'est donc l'occupant du site qui facture le surplus à l'acheteur obligé. L'occupant doit-il payer l'IFER et autres impôts ? selon quelles formules de calcul ?
+ Même question pour le tiers-investisseur qui a des revenus issus de la mise à disposition de la centrale : quels impôts paye-t-il ?
Enfin, dernière question : dispose-t-on de retours d'expériences récents détailant les modèles économiques en ACI tiers-investisseur (recettes, coûts d'investissement, charges d'exploitation...), autre que celui de Nid d'Energies que vous avez déjà présenté en webinaire ?
Merci par avance
Christophe
CV Pays d'Arles
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Bonjour, Bonne question…
Bonjour,
Bonne question concernant le paiement de l'IFER en autoconsommation individuelle, nous n'avons pas encore le cas dans le réseau des CV à ma connaissance (la centrale en ACI de Nid'Energies fait plus de 100 kWc mais moins de 100 kVA, elle échappe donc à l'IFER).
Le site photovoltaïque.info donne de précieuses informations ici
A la lecture de cet article et du Bulletin Officiel des Impots (ici
Il faut donc l'intégrer dans le modèle économique. Bonne nouvelle, j'ai pu vérifier que ce point était bien pris en compte dans notre outil DEV_FIN_12B_BP_AUTOCONSOMMATION ;-)
Du côté du tiers-investisseur, il me semble que les revenus générés par la mise à disposition de la centrale en ACI seront soumis à l'Impôt sur les Sociétés de la même manière que les revenus de la vente d'électricité en OA.
Enfin concernant les retours d'expériences il y a aussi le projet des CV du Pays de Saverne qui avait également été présenté en webinaire le 9 décembre dernier (replay ici
Je sais que les CV du Val d'Eyrieux ont également mis en service une centrale en ACI sur le toit de Terres Adélices, peut-être peuvent-ils partager des éléments sur ce fil de discussion ?
D'autres CV ont-elles des éléments à partager sur le sujet ?
Belle journée,
Etienne