Bail toiture : article spécifique à la mise à disposition du propriétaire d'une partie de l'installation pour son autoconsommation

Bonjour Hubert,

A ma connaissance il n'y en a pas dans le réseau.

Mais je ne sais pas exactement ce que tu entends par " mise à disposition d'une partie de l'installation en autoconsommation individuelle ".

En effet, si il n'y a pas une consommation complète de l'énergie produite par l'auto-consommateur, c'est un peu bête de perdre la revente du surplus. Et pour qu'il y ait une revente du surplus, il faut que l'auto-consommateur ait un contrat spécifique avec Enedis et EDF OA (ou un autre acheteur). Donc pour moi, la seule solution est de lui céder un bout d'installation dès la mise en place, ce qui se traduit alors par le paiement du loyer en une seule fois à la signature du bail et ce paiement se fait "en nature". Il suffit alors d'insérer une clause comme quoi le loyer sera considéré comme payé en une seule fois à la signature contre la cession de x panneaux, de l'onduleur et de l'installation électrique d'un montant Y.

L'autre solution est de le laisser "tirer" sur votre propre installation mais dans ce cas, je ne vois pas bien comment le quantifier...

Si il y a une consommation complète, dans ce cas, je pense que la solution énoncée ci-dessus peut aussi s'ppliquer et sera probablement la plus simple. Cependant l'auto-consommateur doit tout de même le signaler à Enedis et signer avex eux un contrat de garantie de non injection.

Si tu veux, on peut en parler demain lors de notre visio.

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL