Màj Bulletin de sousciption avec prime d'émission

Soumis par CV Soleil Sud … le

Bonjour,

Nos formulaires DEV_JUR_01_BULLETIN_SOUSCR et son petit frère DEV_JUR_02_BULLETIN_SOUSCR_ENFANT ne mentionnent pas l'éventualité d'une prime d'émission. Comment introduire cette notion indispensable au bon déroulement de la souscription?

NB : cette modification sera également à introduire dans le formulaire en ligne. Faudra-t-il pour cela créer un 2e formulaire, sur la base du premier, pour éviter de chanstiquer les formulaires déjà renseignés lors de précédentes souscriptions ?

Cordialement

Michel LOPEZ, pour CVSSB

Soumis par CV Soleil Sud … le mer 29/05/2024 - 10:18

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Bonjour,

Je viens de déplacer cette question dans un espace d'échange plus approprié : Gestion de la société.

Mais j'espère toujours vos retours.

Belle journée

Michel LOPEZ

Soumis par CV Pays d'Aigues le sam 01/06/2024 - 19:11

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Bonjour,

Nous avons simplement ajouté quelques mots (voir texte en gras) dans nos bulletins de souscription :

...déclare par la présente souscrire au capital de la société ci-dessus mentionnée à hauteur de ………………………….. actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 euros chacune à laquelle s’ajoute une prime d’émission de xx €, pour un montant total de ……………………………………………. euros

Soumis par Etienne JOUIN le mer 07/08/2024 - 11:12

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Bonjour,

Les modèles de bulletins de souscription (DEV_JUR_01_BULLETIN_SOUSCR) ont été mis à jour avec cette mention de l'éventuelle prime d'émission.

Nous avons également mis à jour une référence à un article de loi (référence à l’article L294-1 du Code de l’Energie en remplacement de l'article L314-27).

Pour ce qui est du formulaire, j'ai vu que les CV Soleil Sud Bourgogne avaient pu l'adapter avec le nouveau montant prenant en compte le nominal + la prime d'émission. Si d'autres CV ont besoin d'un coup de main pour l'adaptation du formulaire à leur situation, qu'elles n'hésitent pas à me contacter.

Bonne journée,

Etienne