toitures OPAC

Bonjour à toutes et tous,

Nous sommes actuellement en contact avec l'OPAC de la Savoie pour équiper quelques toitures de bâtiments.

• Un appel à manifestation d'intérêt est-il nécessaire ? si oui, est-ce que d'autres centrales villageoises y ont travaillé ?
• Convention : quel est le statut légal des toitures OPAC ? Faut-il utiliser le modèle de bail civil ou de convention d'occupation du domaine public (ou autre document) ?

Merci pour vos retours,

Nicolas

CV Le Solaret