Bonjour
Certains de nos contrats indiquent que la centrale PV pourrait être dépose en fin de contrat. On a toujours considéré que ce risque était faible dans le cadre d'une COT avec une collectivité pour faire de la vente totale mais ça semble beaucoup moins évident dans le cadre d'un contrat de location (parce que c'est la loi, même si on espère quand même pourvoir la revendre pour rien ou presque rien).
La réalité est qu'on ne sait pas ce qu'il se passera dans 20-25 ans.
Si au terme du contrat on doit payer 20 k€ de dépose (pour un invest initial de 100k€), alors ça plombe subitement la trésorerie mais surtout le résultat, donc la valorisation de l'entreprise qui jusque là était potentiellement au beau fixe. Il y a donc un certain "mensonge" sur la valeur de l'entreprise tant que le risque n'est pas écarté. Typiquement, si on voulait vendre notre CV, l'acheteur évaluerait les risques financiers associés aux différents contrats en cours et retrancherait une partie du coût de la dépose de son offre.
Donc au dela de la problématique de constitution d'une réserve de tréso pour payer le chantier de dépose, je me demande comment on doit faire figurer ce risque dans notre bilan comptable, et si on doit effectivement le faire.
On pourrait se poser la même question pour le remplacement des onduleurs, mais j'ai l'intuition que les montants en jeu étant moins élevés (alors que le risque est bien plus grand), c'est un peu moins problématique.
Donc, on gère ça très bien dans nos BP, mais comptablement, j'ai quand même l'impression qu'il y a un trou.
On a déjà un contrat de location en cours, on s'apprête à en signer un second dans 2 mois, et on pense qu'on en aura un troisième dans 4 mois. On va finir par se retrouver très "exposé".
On a sollicité notre comptable, mais sans réponse à ce jour.
Est-ce que évoque quelque chose à quelqu'un?
Merci
Bonjour, C'est un sujet sur…
Bonjour,
C'est un sujet sur les contrats de location. Mais aussi dans les COT si nous ouvrons l'option du démantèlement en fin de contrat grauite.
Pour un appel d'offre d'une concession, nous avons fait chiffrer le démantèlement qui s'avère effectivement couteux en terme de main d'oeuvre. Du coup nous adoptons tous nos offres/contrats.
Soit il n'y a pas de démantèlement gratuit à la fin, soit il y a une option de prolongation du contrat au dela des 20 ans pour une durée minimale de 5 ans, afin de récupérer de l'argent pour le démantèlement. Même si nous ne savons pas combien rapporterons les 5 ans hors EDF OA dans 20 ans, ce ne sera pas zéro.
Pour le traitement comptable, il faudrait effectivement que votre comptable vous réponde. Est-ce Algora?
Philipp
CV Chabl'Energies
L'extension de la durée du…
L'extension de la durée du contrat pour couvrir le démantelement est une option valable si les revenus sont connus et s'ils permettent de couvrir effectivement l'intégralité du démantelement.
S'ils ne le sont pas, on revient à notre scénario (coût sous-estimé) ou à un scenario de COT standard sur 20 ans où il y a un risque financier associé à la fin du contrat.
Notre comptable nous a répondu qu'il était possible de provisionner ce risque dans les modalités suivantes :
- il faut un devis fiable
- chaque année (chacun détermine à partir de quand il démarre la provision), on provisionne dans les comptes une quote-part du devis
- le montant provisionné n'est pas déductible d'impôt mais il n'est pas distribuable.
- c'est indépendant de la trésorerie
Dès que le comptable lance la procédure, il devient de son devoir de perpétuer ça au fil des années, comme l'amortissement de l'investissement ou des subventions.
L'autre façon serait d'accumuler de la trésorerie. Ainsi, la perte de valeur de la société est plus ou moins compensée par la trésorerie dont elle dispose. Cette alternative pose quelques problèmes :
- moins transparente pour les actionnaires
- moins sécurisée dans le temps car il faut transmettre la consigne aux bénévoles qui prendront le relai
A chacun d'estimer le montant du risque sur son portefeuille de contrat (on n'est pas obligé d'y inclure 100% de ses COT, mais il faut pouvoir le justifier à ses actionnaires) et de se lancer dans le provisionnement au moment où il le souhaite.
Personnellement, je pense que ça serait de la bonne gestion de se préoccuper de ça.
Florent LAVAL