DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SUITE A AMI

Bonjour à tous,

Suite à notre Manifestation d'intérêt spontané, la municipalité concernait souhaite qu'on leur fournisse un modèle de délibération pour acter le fait de solariser le toit de leur église. Ceci avant la publicité de l'AMIS. Auriez-vous ça dans vos tiroirs ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Juliette Hubert