Changement propriétaire bâtiment privé

Soumis par CV VercorSoleil le

Bonjour,

Au sein des CV VercorSoleiL, un des propriétaires de toit avec qui nous avons signé un bail civil et sur le tout duquel nous avons installé 9 kWc va déménager. Il vend sa maison et le nouveau propriétaire pressenti souhaite racheter l'installation pour son compte plutôt que de refaire un bail avec VercorSoleiL.  Plein de problèmes nouveaux se posent donc à nous:

calcul du prix de revente de l'installation

négociation avec la banque pour le remboursement partiel ou non du prêt

cession du contrat de vente de l'électricité

Nous aurions donc aimé savoir si une CV a déjà réalisé ce genre d'opération et si dans ce cas, elle peut nous faire un retour sur les différents problèmes rencontrés (ou non).

Merci d'avance

Jean-Eric de Rango
Pour le Conseil de Gestion

Centrales Villageoises VercorSoleiL

Soumis par CV Le Solaret le dim 06/02/2022 - 22:57

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Bonjour Jean-Eric,

 

Je reprends le fil de ta question, pour en poser une autre.

De notre côté, le propriétaire vend son bâtiment, et les nouveaux sont d'accord pour conserver le bail. Y a-t-il une démarche particulière à effectuer de notre côté ?

Une CV a--t-elle déjà été confrontée à cette opération ?

Merci,

Nicolas Podeur

CV Le Solaret

Soumis par CV VercorSoleil le lun 07/02/2022 - 09:42

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Bonjour Nicolas,

Finalement, le propriétaire a vendu à un acheteur qui a souhaité reprendre le bail.  Donc tous nos calculs ont été fait pour rien et nous n'avons pas pu récupérer de l'argent pour refaire une installation ailleurs. Au sens de produire un maximum d'énergie verte, il ne faut pas perdre de vue que c'est plus intéressant que le nouveau propriétaire rachète l'installation à un prix couvrant vos frais et vous permettant de refaire un autre toit plus loin...

Les vendeurs ont donc inclus une clause dans le compromis de vente comme quoi les acheteurs s'engageaient à reprendre le bail en cours sous forme d'un nouveau bail avec les même termes.  Puis nous avons signé un nouveau bail légèrement modifié puisque certains termes des baux types ne servaient plus à rien.

Si tu veux je peux t'envoyer le nouveau bail sur l'adresse des CV du Solaret.

A bientôt

Jean-Eric

CV VercorSoleiL