Bail location toitures (COT ou bail privé) avec tous types de propriétaires

Bonjour, 

De Cevidorées (CV Rhone)

Avant décision du conseil municipal plusieurs collectivités (communes)  nous posent cette question, certains particuliers nous posent aussi la même question.  A la fin du bail (20 ans), si nous ne vous voulons :

- ni prolonger le bail ou convention avec Cevidorées

- ni récupérer l'installation , même gratuitement , pour soit revendre à une société de production d'électricité

- ni rien .... d'autres

Nous voulons un démantèlement de l'installation.  Qui prend la désinstallation ? Cevidorées ou le propriétaire ? 

A notre avis c'est Cevidorées , merci de nous confirmer ce point. 

Y-a-t-il des exemples de ce type dans d'autres CV ? 

Merci 

Cordialement 

Philippe Cosson

Permalien

Bonjour,

La "doctrine" au niveau de l'association est en cas de IAB, impossible et absurde puisque les panneaux peuvent assurer, même sans aucune production, le couvert pendant encore 10 ans.  De plus pour l'IAB, le prix de remettre une couverture est impossible financièrement dans l'équilibre d'un projet. Enfin, le propriétaire au bout de 30 ans aurait probablement eu à refaire sa couverture.  En cas de surimposer, les coûts peuvent être encore intégré dans un équilibre économique mais cela diminue fortement la rentabilité (compter environ 2000 € pour un 36 kWc + le transport jusqu'au centre de collecte le plus proche).  Mais encore une fois, c'est une absurdité car les panneaux produiront encore en théorie 80% de leur production initiale.

Cordialement

Jean-Eric de Rango

Permalien

Bonjour, 

Merci de ta réponse Jean-Eric

Tout à fait synchro. avec nos options (nous voulions en être certain). 

Bien cordialement 

Philippe Cosson