Bail location toitures avec une copropriété

Soumis par COSSON_P le

Bonjour,

Nous avons une installation potentielle de 36 kWc dont le propriétaire est une copropriété. Caractéristiques : 4 propriétaires/occupants. Outre une délibération du syndicat des copropriétaires, y-a-t-il des précautions à prendre pour rédiger un bail de location sur 20 ans ?
Merci
Bien cordialement
Philippe Cosson
Membres groupe technique/juridique de la SAS Cevidorées - CV Beaujolais Pierres Dorées
Mail : philippe.cosson69@gmail.com

Soumis par Etienne JOUIN le ven 26/06/2020 - 17:02

Permalien

Bonjour,


Energie Partagée a récemment publié un article sur le sujet des locations de toits aux copropriétés sur leur espace adhérent, j'ai profité de votre message pour aller le lire.

A la lecture de cet article, un bail civil assez classique semble adapté. Je n’ai pas vu d’alerte sur une différence de contenu particulière vis-à-vis des baux habituels.


Quelques points qui ont néanmoins attiré mon attention sur la procédure :


1) Ils disent qu’il y a un vide juridique (car pas de jurisprudence) sur l’obligation de mise en concurrence par les copros. Ils recommandent donc que le syndic organise une mise en concurrence si possible.


2) C’est bien à la copro de délibérer pour la signature du bail lors de l’AG. Ils conseillent d’indiquer 2 points à l’ordre du jour :

  • Pour le contrat de location des parties communes
  • Pour la réalisation des travaux de mise en place de la centrale PV

3) Ils conseillent de demander au syndic une « attestation justifiant du respect des règles légales et du caractère définitif des résolutions votées en assemblée » avant de signer le bail et commencer les travaux, pour s’assurer que la délibération de la copro est bien valable


4) Si des copropriétaires sont également actionnaire de la CV, ils conseillent d’insister sur l’intérêt collectif du projet dans le PV d’AG.

 

Voilà, à mon sens certaines les recommandations 1) et 3) servent surtout à se prémunir contre des co-propriétaires qui seraient opposé à la réalisation d’une centrale PV sur leur copro, ce qui n'est sans doute pas votre cas.

Bonne journée,

Etienne

Soumis par CV Le Solaret le dim 24/09/2023 - 14:04

Permalien

Bonjour à toutes et tous,

Depuis les échanges précédents qui datent un peu, y a-t-il eu des réalisations avec des copropriétés ?

Pour le projet actuel, il s'agit d'un projet à venir, construction d'immeuble à venir par un promoteur, le bâtiment sera ensuite en copropriété mais les copropriétaires ne sont à ce jour pas encore connu-e-s.

Merci pour les retours,

pour le Solaret,

Nicolas

 

Bonjour

Nous avons réalisé plusieurs installations sur des bâtiments en contractualisant avec le promoteur.
La procédure est assez standard. Les appartements sont ensuite achetés par différents propriétaires.
Le fait de contractualiser avant que le bâiment ne soit construit simplifie.
Par contre, il y a une vigilance à avoir pour le suivi de travaux...

Cdlt

H. MINGAM pour Gresi21