ANIM_JUR_09_PRES_PROPRIETAIRES
Présentation à destination des propriétaires de toituresSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_10_FICHE_LOC_TOITS
Fiche sur la location de toituresSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_11_EXEMPLE_DELIB_1
Exemple de délibération d'une collectivité pour la location de toitsSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_12_EXEMPLE_DELIB_2
Exemple de délibération d'une collectivité pour la location de toitsSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_14_PROMESSE_DE_BAIL
Modèle de promesse de bail (bail civil et COT)Source : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_15_MODELE_BAIL_CIVIL_20_ANS
Modèle de bail civil sur 20 ansSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_16_MODELE_BAIL_CIVIL_10_ANS
Modèle de bail civil sur 10 ansSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_17_MODELE_COT_20_ANS
Modèle de convention d'occupation temporaire sur 20 ansSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_18_MODELE_AMI_CT_bat_publics
Modèle d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la mise à disposition de toitures publiquesSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_19_PROCURATION_BAIL_CIVIL
Modèle de procuration pour signer un bail civilSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_20_Webinaire_Baux_sept18
Webinaire reprenant tous les aspects de la mise à disposition de toituresSource : Association des Centrales Villageoises