ANIM_JUR_05B_STATUTS_ASSO_PREFIGURATION_SCIC
Statuts types pour la création d'une association de préfiguration d'une SCICSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_06_LIVRET_CREATION_SOCIETE
Guide d'aide aux démarches de création d"une société localeSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_07_FORMULAIRE_M0
Formulaire M0 prérempli pour les Centrales VillageoisesSource : Association des Centrales Villageoises
ANIM_JUR_08_EXEMPLE_ARG_CAPITAL_MIN
Argumentaire sur le choix du capital minimumSource : Association des Centrales Villageoises
Bulletin de souscription
Bulletin à télécharger
Source : Centrales Villageoises Soleil citoyen 71
Bulletin de souscription
Bulletin à téléchargerSource : Centrales Villageoises Soleil citoyen 71
LISTE DES ASSOCIÉS GRAINES D'ENERGIES
Source : Centrales Villageoises Graines d'Energies
STATUTS PUBLIC CVHJ
Statuts signés à usage externeSource : Centrales Villageoises du Haut-Jura
Statuts 12-2022
Statuts définitifsSource : Centrales Villageoises Soleil citoyen 71
Statuts_SAS_CV_de-la-vallee-du-garon
Statuts signésSource : Centrales Villageoises Graines d'Energies