DEV_JUR_03_FICHE_ASSURANCE
Présentation générale de l'assurance, des conditions spécifiques et de la mise en place du contratSource : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_06_RCMS
Présentation de l'assurance Responsabilité Civil des Mandataires Sociaux (RCMS)Source : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_07_EXEMPLE_RCSIMPLE
Exemple de contrat Responsabilité Civile (RC) simpleSource : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_10_COURRIER_ASSUR_PROPRIOS
Modèle de courrier que les propriétaires doivent envoyer à leur assureurSource : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_13_GUIDE PARTENARIAT MAIF
Guide de présentation de l'offre d'assurance de la MAIF négociée avec Energie PartagéeSource : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_14A_ESTIMATION COUT MAIF
Tableur préparé par la MAIF pour estimer le coût de l'assuranceSource : Association des Centrales Villageoises
DEV_JUR_14B_AIDE ESTIMATION COUT MAIF
Guide d'aide au remplissage de l'outil d'estimation des couts MAIFSource : Association des Centrales Villageoises