Représentant d'une personne morale

Soumis par CV Passerelle le

Bonjour

CV PASSERELLE ENERGIE est dans la dernière ligne droite dans la rédaction de ses statuts, sur la base des statuts-types mis à dispo (type SAS).

Une des personnes morales qui compte faire partie du projet en tant que sociétaire (en l'occurrence, il ne s'agit pas d'une collectivité locale, mais d'un centre social donc une association), nous fait remarquer que les statuts ne prévoient rien de particulier pour cadrer les conditions de représentation des personnes morales (qui potentiellement peuvent différer un peu de celles des personnes physiques), sachant que nous n'avons pas prévu de collège et que nous adoptons le principe 1 sociétaire = 1 voix..

Par exemple, cette structure souhaiterait désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Mais elle souhaite également pourvoir modifier à tout moment ce titulaire ou ce suppléant. Et nous, de notre côté, nous voulons nous assurer que la personne qui se présenterait à l'AG voire lors d'un Conseil de Gestion en disant "salut, je suis le nouveau représentant de la personne morale X" est bien ce qu'il prétend être ...

D'où ma question : est-ce qu'il y a parmi les nombreuses CV en fonctionnement, des exemples de rédaction pour "cadrer" un peu ce type de situation ?

D'avance merci.

 

LOIC

pour PASSERELLE ENERGIE

 

Soumis par CEVIDOREES le jeu 18/06/2020 - 13:30

Permalien

Bonjour,

nous avons ajouté à la fin de l'article 10 : "Les personnes morales sont représentées par une seule personne physique ou un suppléant, dûment désignés par leurs instances décisionnaires."

Michel Laupiès

            Président de la SAS Cevidorées

Centrales Villageoises Beaujolais Pierres Dorées

                 http://www.cevidorees.fr/

 

Soumis par Gestion-Gresi21 le dim 21/06/2020 - 15:02

Permalien

Bonjour,

Pour Grési21, nous avons des personnes morales (collectivité ou non) dans nos associés et dans le conseil d'administration (conseil de egstion). Nous avons des collèges pour donner un point un peu plus important aux personnes morales qui sont peu nombreuses.

Pour ce qui est de leur représentation, nous avons en effet dans nos status:​​​​​​

article 22.1 Représentation  des collectivités :

Pour chaque collectivité associée, un membre titulaire et un membre suppléant seront désignés par une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité.

Article 22.2Représentation des autres personnes

Les autres personnes morales sont représentées par défaut par leur président.

Le président de la personne morale peut faire un pouvoir à toute personne de son choix pour représenter cette personne morale.

 

La représentation de la personne morale au conseil de gestion est une chose encore différente. en effet nous avons indiqué que les personnes du conseil de gestion doivent être associés (c'est la moindre des choses). Mais pour une personne morale, c'est la personne morale qui est associé, pas forcément son représentant. afin de ne pas à avoir a refaire une élection du conseil de gestion à chaque changement de représentant (élection d'un nouveau conseil municipal, changement d'un président etc ...), nous avons indiqué:

Pour le collège collectivités, la personne qui représente la personne morale au conseil de gestion est son représentant désigné suivant l'Article 22.1, à défaut son suppléant désigné à l'Article 22.1.

Pour le collège autres personnes morales, la personne qui représente la personne morale au conseil de gestion est soit le président de la personne morale, soit son représentant désigné par le président de la personne morale par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de changement de représentant de la personne morale, la personne morale reste membre du conseil de gestion et le nouveau représentant intègre le conseil de gestion.

 

Enfin, si c'est le président ou le vice président qui est issue d'une représentation d'une personne morale, c'est alors un cas encore différent. en effet dans ce cas c'est bien la personne morale qui est président.

Dans ce cas nous avons indiqué:

La société est représentée, gérée et administrée par un président choisi parmi les membres ou les représentants de ces membres au conseil de gestion.

Le premier président est nommé dans les statuts. En cours de vie sociale, il est nommé ou renouvelé par le Conseil de gestion.

Le Conseil de gestion nomme, en outre, un vice-président chargé de convoquer le Conseil de gestion et de procéder aux consultations collectives des associés en cas d’empêchement du président. En l’absence ou en cas d’empêchement du président, le vice-président préside les conseils de gestion et les assemblées d’associés.

Le premier Vice-président est nommé dans les statuts.

Les fonctions de président et de vice-président ne sont pas rémunérées.

....

La perte du statut de membre du conseil de gestion entraine la révocation automatique du mandat de président.

Le président ne peut pas être le représentant d'une personne morale appartenant au collège des collectivités.

Le président peut être le représentant d'un associé du collège autres personnes morales. Il est président en tant que personne physique.

La nomination par la-dite personne morale d'un autre représentant au conseil de gestion  (et donc la fin de la représentation de cette personne morale par le président) ou la perte de qualité de membre de la personne morale du président entraine la révocation automatique du mandat de président.

Dans le cas où le Vice-président représente une collectivité (collège des collectivités), la fin du mandat de représentation de la collectivité par le président (nomination d'un autre représentant suivant Article 22.1) ou la perte de qualité d'élus de cette même collectivité entraine la révocation automatique du Vice-président.

Dans le cas où le Vice-président représente une personne morale (collège autres personnes morales), la nomination par la-dite personne morale d'un autre représentant au conseil de gestion (et donc la fin de la représentation de cette personne morale par le Vice-président) ou la perte de qualité de membre de la personne morale entraine la révocation automatique du Vice-président.

 

Voila à j'espère que cela vous éclaire. si besoin, je peux vous transmettre une copie de nos statuts (pour cela me joindre sur gestion@gresi21.fr)

Olivier DOUCET