Valeur de L

Soumis par CV VercorSoleil le

Bonjour,

Je me pose la question de savoir si l'augmentation de l'indice L est bien similaire pour tout le monde et appliqué de façon similaire à tout le monde.

Chez VercorSoleiL, le tarif d'achat en OA change avec les factures émises au mois de Novembre, puis avec les factures émises au mois de Décembre et enfin, ils changent avec celles émises en janvier de l'année suivante. Et là, ils restent constants jusqu'au mois de Novembre de l'année suivante quelque soit la date anniversaire du contrat. Est ce que vous avez observés les même choses ?   Je suppose que cela vient du faite que les arrêtés tarifaires se réfèrent à différents indice dont les dates de mises à jour ne sont pas toutes les même...

Ensuite, les augmentations de L varient en fonction du type de contrat S11, S17 et S21.  Mais là c'est logique.

Les valeurs d'augmentation pour VercorSoleiL pour les dernières années pour les contrats à date anniversaire de janvier à octobre inclus ont été de : 2024 = S11/+3.91% , S17/ +3.86%

2023 = S11/+0.92%  S17/+0.90%  2022 = S11/-0.13%  S17/-0.13%  2021 = S11/+0.28%   S17/+0.28%

Merci d'avance de vos retours !

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL

Soumis par CV Soleil Sud … le sam 10/08/2024 - 17:03

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Bonjour Jean-Eric,

Nous avons trois séries de factures aux 28/11, 12/12 et 21/01.

Les coefficients L restent les mêmes entre ces trois séries.

Bizarre !

Michel LOPEZ

Soumis par Gestion-Gresi21 le dim 11/08/2024 - 15:04

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Bonjour,

Si la date de l'ensemble des relevé d'index est sur l 'année 2023 (même si la facturation a été faite en 2024), alors il me semble que cela soit normal que le coefficient L soit identique pour ces 3 factures. En effet le coefficient L est calculé au 1er janvier avec les indice connus au 1er novembre précédent.

Les coeff L sont dispo sous https://www.edf-oa.fr/content/coefficient-l

Par ailleurs, quand on calcule le coeff L avec deux chiffres après la virgule, en effet 2023 et 2024 sont les mêmes 1,05

Salutations

Olivier DOUCET

Soumis par CV Soleil Sud … le mar 13/08/2024 - 17:30

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Bonjour Olivier,

Je n'ai pas la même compréhension de l'article 9 du S21.

Les valeurs des index à considérer sont ceux à "la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat ".

Par conséquent, L ne se calcule pas tous les 1er janvier mais à chaque date anniversaire de mise en service. et le tarif change donc au 1er novembre de chaque année.

Par ailleurs, j'avais lu quelque part que le calcul du coefficient L était arrondi à 5 chiffres après la virgule et que le tarif achat, en c€/kWh, était arrondi à 3 chiffres après la virgule.

Cordialement

Michel LOPEZ

Soumis par CV VercorSoleil le mar 13/08/2024 - 18:37

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Bonjour,

Oui je valide la lecture de Michel. L'article 9 dit précisément:

Indexation.


Chaque contrat d'achat comporte les dispositions relatives à l'indexation des tarifs qui lui sont applicables. Cette indexation s'effectue à chaque date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat, par l'application, à chacun des tarifs mentionnés aux I et II de l'article 8, du coefficient L défini ci-après :


L = 0,8 + 0,15 (ICHTrev-TS/ICHTrev-TSo) + 0,05 (FM0ABE0000/ FM0ABE0000o),


formule dans laquelle :


1° ICHTrev-TS est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice du coût horaire du travail révisé (tous salariés) dans les industries mécaniques et électriques ;


2° FM0ABE0000 est la dernière valeur définitive connue au 1er novembre précédant la date anniversaire de la prise d'effet du contrat d'achat de l'indice des prix à la production de l'industrie française pour le marché français, ensemble de l'industrie, A10 BE, prix départ usine ;


3° ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o sont les dernières valeurs définitives connues au 1er novembre précédant la date de prise d'effet du contrat d'achat.

Cette définition du coefficient L s'applique aux projets pour lesquels la demande complète de raccordement a été déposée à partir du 1er novembre 2022. Pour les demandes de contrats déposées antérieurement, ce sont les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2021 dans sa version antérieure qui s'appliquent.

 

Du coup, les tarifs ne devraient changer que le 1er novembre en S21 ou en S17 (même texte pour cet article).  Le fait de dire qu'ils changent à la date anniversaire du contrat, veut juste dire que le nouveau tarif calculé avec le coeff L dépendant des index connus au 1er novembre précédent, s'applique pour la production de date anniversaire à date anniversaire.

Donc on pourrait faire un tableau dynamique avec comme entrées les indices ICHTrev-TS et FM0ABE0000 indice "0" des contrats et calculer chaque année au 1er Novembre les modifications de ces indices ou dit autrement le coeff L en fonction de la date de l'indice "0"...

Avez vous la même analyse que moi ?

Jean-Eric de Rango

CV VercorSoleiL