Finalisation des baux et des prêts

bandeau réalisation signature baux
Signature des contrats de mise à disposition des toits

La signature des baux, notamment ceux qui sont notariés, nécessite un peu de temps du fait des obligations administratives. La signature doit normalement se faire en présence des 2 parties. Comme il est en général difficile d’avoir la présence des propriétaires, on passe par des procurations. Celles-ci doivent être signées par les propriétaires avec une signature certifiée conforme en mairie délai à prévoir). Le notaire demande également une série de pièces justificatives à préparer en amont : certificat de non opposition aux déclarations préalables, attestations d’assurance (notamment Risques locatifs), état des lieux avant travaux, etc. Le paiement par chèque se fait au moment de la signature.

 Les points de vigilance

  • Baux notariés : préparer les pièces nécessaires pour le notaire, envisager des procurations pour la signature (signature à faire authentifier en mairie)
  • Effectuer un état des lieux des toitures avant le début des travaux.
Signature du prêt

 

La finalisation du prêt bancaire prend en général plus de temps que prévu. Il faut anticiper lors du tour de table bancaire les pièces qui seront demandées pour pouvoir les fournir rapidement au moment de la signature. Certains contrats tels que les baux, les PDR ou le contrat d’assurance seront demandés pour que le prêt puisse être finalisé. Des frais de dossier doivent également être versés et parfois une souscription de part (exemple : La Nef).

 Les points de vigilance

  • Préparer toutes les pièces nécessaires à la signature du prêt (à anticiper)
Missionner un comptable

La société locale est libre de contractualiser avec le comptable de son choix. Si elle le souhaite cependant, elle peut passer par l’expert-comptable partenaire du réseau des Centrales Villageoises.

 

 Les points de vigilance

  • Il est fortement recommandé de confier la comptabilité à un expert-comptable