La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) a publié le 2 août 2022 les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour le 3e trimestre tarifaire 2022 (du 1er août au 31 octobre).
De manière à prendre en compte le contexte actuel (hausse du coût des installations et difficultés d'approvisionnement), un arrêté modificatif a été pris le 28 juillet 2022 visant à modifier les règles d'évolution des tarifs établis dans l'arrêté S21, et ce jusqu'au trimestre tarifaire n°5, s'achevant le 30 avril 2023. Cet arrêté s'applique également aux trimestres tarifaires précédents, offrant la possibilité de modifier à la hausse et a posteriori les tarifs d'achat.
Tarif d'achat pour le trimestre tarifaire débutant le 1er août 2022
Les tarifs d'achat de l'électricité sont donc à la hausse sur toutes les tranches tarifaires pour ce nouveau trimestre. Les primes à l'investissement pour l'autoconsommation individuelle (installations < 100 kWc) également.
Modification du tarif d'achat pour les trimestres tarifaires précédents
L'arrêté modificatif du 28 juillet permet aux producteurs de demander une modification du trimestre tarifaire de référence, et ainsi bénéficier de la hausse des tarifs d'achats pour les demandes de raccordement effectuées depuis la parution de l'arrêté S21, à condition que l'installation ne soit pas encore achevée.
Les conditions et la procédure à suivre sont décrites sur cette page du site photovoltaïque.info (sous les tableaux présentant les tarifs).
> Voir la délibération de la CRE sur l'arrêté modificatif du S21
> Voir le communiqué de la CRE sur la publication des nouveaux tarifs